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Juridique - Page 143
« Les problèmes d’assurance affectent toutes les communes » – Alain Chrétien
L'assurance des collectivités locales est en crise, notamment face à la multiplication des aléas climatiques et des risques qui menacent les biens et le patrimoine des collectivités locales. La signature de contrats d'assurance devient de plus en plus onéreuse et complexe pour les maires. Alain Chrétien, maire (Horizons) de Vesoul ...
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris dresse son premier bilan
Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents parisiens, le comité d'éthique de la police municipale de Paris a rendu son premier rapport annuel. Au total, 56 saisines ont été adressées, dont trois qui ont donné lieu à une procédure disciplinaire.
Une boîte à outils pour tout savoir sur les matériaux biosourcés
Le Réseau Grand Ouest de la commande publique durable a mis en place une boîte à outils pour aider à l’utilisation des matériaux biosourcés.
Des aménagements horaires testés pour plus d’attractivité
La commune de Clermont, dans l'Oise, a expérimenté l’aménagement du temps de travail en situation de garde alternée. Elle envisage de le proposer plus largement, dans le cadre de sa réflexion sur l'attractivité et la qualité de vie au travail.
Le détachement et l’intégration directe en 10 questions
La mobilité des agents publics constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Il leur est ainsi possible de demander un détachement dans une autre fonction publique, le secteur privé ou à l'étranger. Le point en dix questions-réponses.
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Conseils carrière
Catastrophes naturelles : les arrêtés Cat Nat reflètent un climat qui change
Redoutable, dame nature peut tout détruire sur son passage, plus encore quand le climat est déréglé. Depuis 1982, les maires peuvent demander la reconnaissance de leur commune en état de catastrophe naturelle. Leur multiplication et leur localisation témoignent-t-elle de l'accélération du changement climatique. Nous avons exploré les ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
La mésentente entre un agent et sa hiérarchie n’est pas toujours une faute
Une mésentente professionnelle entre un agent et sa hiérarchie doit-elle être sanctionnée ? Saisie d'une telle affaire, la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 22 septembre 2023, a répondu non : l’agent en question s’en est tenu à exprimer des opinions contraires à celles de sa supérieure hiérarchique sans ...
Une indemnité de résidence destinée aux agents frontaliers
Des communes de la Haute-Savoie et de l’Ain situées en zone frontalière vont pouvoir verser à leurs agents une indemnité de résidence. Le dispositif, qui doit améliorer leur attractivité en matière de recrutement, est toutefois incomplet.
Jean-François Kerléo : « Le référent déontologue prend tout son sens à l’échelon local »
Aux côtés d’Elise Untermaier-Kerléo, le professeur de droit public Jean-François Kerléo est l’auteur de « Déontologie de la fonction publique », sorti en septembre 2023 aux éditions PUF. Un livre ressource pour comprendre cette notion.
Exécution des marchés : les démarches de progrès des entreprises ont la côte
Si l‘on regarde le contenu d’un certain nombre de Spaser récemment adoptés par les collectivités, le plan de progrès a le vent en poupe et pourrait être l’un des outils à décliner dans un avenir proche. Mais l’accompagnement des fournisseurs dans une démarche d’amélioration peut aussi se faire de manière moins formalisée et ...
