- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 143
L’alignement des salaires et des statuts, le nerf de la guerre
Conditions sine qua non de la mobilité professionnelle des cadres, la transposition des grilles indiciaires et les convergences indemnitaires sont attendues depuis plusieurs années par les hauts fonctionnaires territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Risques psychosociaux : le défi des managers
Depuis vingt ans, l'évolution du monde du travail a généré de nouveaux risques professionnels liés au stress. Le Fonds national de prévention de la CNRACL a édité un guide pour accompagner les petites et moyennes collectivités.
Marchés publics : « La clause de probité peut assainir les relations contractuelles »
Si le principe de probité est inhérent aux marchés publics, les acheteurs peuvent choisir de le réaffirmer à travers une clause spécifique. Hervé Kobo, avocat en droit des contrats de transports publics et collaborateur libéral chez Genesis avocats, présente à la Gazette cet outil qui pourrait, selon lui, rendre les contrats publics plus ...
Fonction publique : État et territoriale, le match amical de l’excellence et de la notoriété
Entrer dans la FPE à des postes à responsabilité reviendrait à toucher le pouvoir du doigt. Une aura dont ne bénéficie pas encore la FPT qui joue sur les envies de mobilité et sur le choix des futurs cadres.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Anicet Le Pors : « l’hétérogénéité qui a été introduite dans la fonction publique nuit à la mobilité des agents »
A l'occasion des 40 ans des statuts de la FPE et de la FPT, Anicet Le Pors, le "père du statut" revient sur leur naissance et les différenciations opérées au fil du temps, malgré les intentions de départ.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
A quoi sert l’art contemporain dans l’espace public ?
Sollicités par le club Ville et aménagement, le maire du Havre Edouard Philippe et le créateur du Voyage à Nantes Jean Blaise ont livré fin 2023 leur vision de l'art contemporain dans l'espace public. Les deux hommes ont expliqué l'impact de ces créations et les conditions à réunir.
Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public
Dans cette analyse, Léa Girard et Émeline Chazaud, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions et la jurisprudence récente relatives à la prévention des conflits d'intérêts dans les contrats de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Promotions, conditions d’entrée dans la FP : mode d’emploi
La DGAFP a publié, le 14 décembre, un livret pratique. Il concerne la promotion professionnelle des agents et les conditions d’entrée dans la fonction publique.
A la métropole de Lyon, un outil de mesure des prestations créé en interne
L’évaluation de l’exécution des marchés est une priorité qui impose aux acheteurs de mettre en place des outils formatés. Exemple à la métropole de Lyon, dans le secteur du nettoiement.
Accident de service : le juge face à une altercation entre le maire et un agent
Lorsqu’un entretien entre un agent et son supérieur donne lieu à un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, il peut constituer un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent. C'est ce qu'a rappelé la Cour ...
