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Juridique - Page 142

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Aménagement numérique 08/11/2023

Couverture numérique : Orange sanctionné à hauteur de 26 millions d’euros

Au lendemain d'un nouvel engagement d'Orange d'achever la couverture numérique des zones moyennement denses en 2025, l'Arcep inflige à l'opérateur une sanction historique pour n'avoir toujours pas respecté ce à quoi il s'était engagé pour décembre 2020.

migrant
Copyright : Warreng Wong by Stocksnap
Social 08/11/2023

Les mineurs non accompagnés vont s’inviter au congrès des départements

Jugeant la charge « intenable », le Territoire de Belfort a décidé de limiter la prise en charge des mineurs non accompagnés. Un sujet tout trouvé pour le 92 ème congrès des départements qui se tient à Strasbourg du 8 au 10 novembre.

sanctions disciplinaires
Copyright : ©wladimir1804 - stock.adobe.com
Statut 08/11/2023

Quand un conseil de discipline est désavoué

L'autorité territoriale a la faculté de saisir le tribunal administratif en vue de l'annulation d'un avis d'un conseil de discipline de recours si elle considère qu'une sanction n'est pas assez proportionnée aux faits reprochés à un agent.

Télétravail
Copyright : Photographee.eu/AdobeStock
Baromètre La Gazette - MNT 07/11/2023

Le télétravail toujours facteur de bien-être

Dans la 14e édition du baromètre La Gazette - MNT, le travail à distance est à nouveau plébiscité. Les agents s’en disent très satisfaits et le voient comme un véritable facteur de qualité de vie au travail.

Copyright : Кирилл Макаров - stock.adobe.com
Fonction publique 07/11/2023

Retour du débat sur l’ouverture du statut de fonctionnaire aux non européens

Le projet de loi "immigration et intégration" est examiné au Sénat jusqu'au 14 novembre prochain, en séance publique. Refait surface le sujet de l'emploi des étrangers non européens au sein d'une fonction publique toujours en quête d'attractivité.

Open_data
Copyright : justgrimes via Foter.com / CC BY-SA
Open data 07/11/2023

Fusion des données des marchés publics : où en sont les acheteurs?

Le 1er janvier 2024 entre en vigueur la réforme sur les données essentielles et celles de recensement concernant les marchés à partir de 40 000 euros HT.

Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes
Copyright : Photo Cour des Comptes
Interview 07/11/2023

Responsabilité financière des gestionnaires publics : « Ce n’est pas un régime inutilement sévère » – Louis Gautier

Ce 8 novembre, la Cour des comptes organise, à l’INSP, un colloque sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Pour Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes et près la Cour d’appel financière, c’est l’aboutissement d’une année de transition entre ancien et nouveau régime où chacun ...

Picto icône météo
Copyright : ecostyle - stock.adobe.com
Baromètre « La Gazette » - MNT 06/11/2023

Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil

Moins sombre qu’en 2022, la photographie du bien-être des fonctionnaires territoriaux exprime une satisfaction modérée de ceux-ci sur leur qualité de vie au travail. Cette quatorzième édition du baromètre «La Gazette»-MNT pointe notamment des attentes fortes en matière de rémunération et de reconnaissance.

Tout agent public qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une sanction disciplinaire
Copyright : Plainpicture
Management 03/11/2023

Discipline : la sanction, ça a du bon

Ayant pour objet de punir les manquements aux obligations statutaires, la sanction disciplinaire est aussi un moyen de déclencher une prise de conscience et de répondre à une exigence d’équité entre agents.

inondation-une
Copyright : Ekaterina Pokrovsky - Adobe Stock
DATA 03/11/2023

Catastrophes naturelles : les inondations et la sécheresse, championnes des arrêtés Cat Nat

Parmi les huit périls pris en compte pour la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, les inondations et la sécheresse sont les causes les plus fréquentes, en métropole. Elles représentent près de 80% des demandes des maires. Dans quelle mesure ont-elles évolué depuis 1982 et selon quelle répartition sur le territoire national ...

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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