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Juridique - Page 141
Ramassage scolaire : la construction d’un abris bus n’est pas d’utilité publique s’il n’y a pas d’enfants
Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif, d'une part, d'annuler l'arrêté par lequel la préfète a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêt de bus.Quand il doit se prononcer sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant ...
La responsabilité financière questionne la chaîne managériale
La réforme de la responsabilité financière place en première ligne les manageurs. Pour autant, on ne peut pas parler d’une mise en ordre de marche des collectivités pour accompagner les changements annoncés. C’est une occasion à saisir pour consolider les process de décisions.
Une journée ludique et de réflexion favorise la cohésion
Les agents du conseil départemental du Lot ont participé à une activité conviviale et planché sur leur travail. L'objectifs était de créer du lien et de préparer l’avenir. Une initiative récompensée par le Prix de l'innovation décerné par l'Afigese et le Club finances de « La Gazette », dans la catégorie « management public ...
Réforme de la fonction publique : les employeurs territoriaux font entendre leur voix
"La Gazette" s'est procuré la contribution des employeurs territoriaux au chantier de la future réforme de la fonction publique, portée par Stanislas Guerini et qui devrait être dévoilée en février prochain. Le document permet de rappeler une nouvelle fois au gouvernement que la territoriale n’est pas une fonction publique comme les ...
Les décrets d’application sont publiés de plus en plus rapidement
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l’application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d’application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l’application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
Transition écologique : une formation pour changer de paradigme
Dix collectivités et un centre communal d’action sociale de Centre-Val de Loire ont entrepris de former 10 000 de leurs 63 000 agents à la transition écologique. Ce programme baptisé ITEEnéraire, initié par la région avec le CNFPT et l’Ademe, débutera au premier semestre 2024 et a vocation à être répliqué dans l’ensemble du ...
Un guide pratique pour se doter d’un référent déontologue des élus locaux
Alors que le référent déontologue des élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin, de nombreuses collectivités n’ont pas encore franchi le pas. Un guide pratique vient de sortir pour les aider.
Spaser : un nouveau parcours d’accompagnement commence le 7 décembre
Le Commissariat général au développement durable lance la 2ème édition du programme d’accompagnement aux Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.
Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT
Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.
