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Juridique - Page 141

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Copyright : Ekaterina Pokrovsky - Adobe Stock
Catastrophes naturelles 10/11/2023

Les plans de prévention des risques d’inondation, mal-aimés mais très efficaces

Les PPRI réduisent de 40 % la proportion de logements subissant des dommages dans les communes qui en sont dotées, selon une étude de la Caisse centrale de réassurance. Entre 1995 et 2018, des dégâts évalués à 2,2 milliards d’euros ont été évités.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 10/11/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 novembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Evolution professionnelle 10/11/2023

La mobilité pour tenir jusqu’à la retraite, un droit méconnu

Changer de métier avant d’être usé, une nécessité et une idée qui séduisent les agents. Le parcours doit être mieux mis en œuvre.

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Pollution industrielle 10/11/2023

Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !

Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.

Cet article fait partie du dossier :

Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Protection sociale
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Management 10/11/2023

Participation employeur public : risque de surenchère côté santé et défi budgétaire pour la prévoyance

Les collectivités vont prochainement augmenter leur participation à la couverture santé et prévoyance de leurs agents. Des différences importantes pourront se concrétiser entre petites et grosses collectivités.

Un contrat conclu
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Commande publique 10/11/2023

Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs

Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
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[EDITORIAL] Ethique publique 10/11/2023

La transparence n’est pas un luxe

L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.

Une plateforme numérique, ­Capmanagement, a été déployée en parallèle de la démarche. Elle permet l’inscription aux ateliers et propose une offre de contenus, « la ressourcerie », au sein de laquelle les manageurs peuvent retrouver de la ­documentation et accéder à des leçons en ­podcast et à des vidéos.
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Compétences 09/11/2023

Un soutien à la carte des manageurs fait progresser ensemble

Différents formats d’accompagnement sont proposés aux encadrants pour leur permettre d’apprendre entre pairs.

VISITE DES SERVICES DOUANIERS
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1 Fonction publique 08/11/2023

Réforme de la fonction publique : une mise en œuvre « défaillante » selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d'étape, critique, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Huit recommandations sont formulées s'agissant du temps de travail, de la rupture conventionnelle ou encore du recrutement sur titre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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