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Juridique - Page 14
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 novembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Fonction publique : un rapport parlementaire s’interroge sur le poids des contractuels
Six ans après la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, un rapport de la commission des lois sur les crédits de la mission “Transformation et Fonctions publiques”, pointe la forte hausse du nombre de contractuels dans les effectifs de la fonction publique et son impact sur la qualité du service public.
Jean-Patrick Masson (Dijon) : « Atteindre la neutralité carbone et développer les renouvelables »
Le vice-président de Dijon Métropole en charge de la transition écologique, des déchets, des énergies renouvelables et des réseaux, détaille la stratégie de la collectivité en matière d’approvisionnement en électricité.
Production, fourniture, autoconsommation… Comment l’achat public d’électricité se réinvente
Contrat de fourniture classique, achat direct au producteur, autoconsommation… Les collectivités disposent désormais d’un large éventail de solutions pour s’approvisionner en électricité. À la croisée de deux enjeux : stabiliser les factures et produire localement. Il ne s’agit plus simplement de passer des marchés publics et ...
Le gouvernement envisage-t-il un assouplissement ciblé du code de la commande publique pour faciliter l’accès des producteurs locaux à la restauration collective ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit l'obligation d'atteindre, depuis le 1er janvier 2022 ...
Agents publics : une journée de télétravail peut être refusée si l’intérêt du service le justifie
Dans la mesure où les circonstances ont changé d’une année sur l’autre, l’administration a pu refuser à une agente à temps partiel la journée de télétravail qui lui était autorisée jusque-là. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2025.
Cyclones : les DRH ultra-marins racontent leur vécu et celui de leurs agents territoriaux
Les cyclones Chido à Mayotte et Garance à La Réunion ont marqué à tout jamais les agents territoriaux de ces territoires ultra-marins. Leurs DRH se souviennent avec émotion de leur mobilisation et comparent leurs réorganisations internes en de telles circonstances.
La mairie de Trappes fait découvrir ses métiers aux élèves de la ville
Grâce à une convention avec l’association La Cordée, la municipalité de Trappes veut élargir l’horizon professionnel des jeunes de son territoire.
Le statut en pratique : le récap de vos questions d’octobre 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
