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Juridique - Page 14

Dietlin - Berthier
Copyright : D.R.
[Entretien] Association des administrateurs territoriaux de France 08/07/2025

Rémy Berthier et Amélie Dietlin (AATF) : « En matière d’action publique, nous craignons l’immobilisme »

"L’action publique face à l’incertitude ", c’est le thème retenu par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) pour son 35e congrès, qui se tient à Cergy-Pontoise, les 9 et 10 juillet. Rencontre avec ses deux coprésidents.

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Copyright : C. Chan / Adobestock
Commande publique 08/07/2025

Achat public : en attendant l’égaconditionnalité, des clés pour agir

Alors que l’égaconditionnalité est prévue d’ici au 7 juin 2026, il existe déjà des leviers à la main des acheteurs publics.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 07/07/2025

Frais de transport, titularisation, maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 juillet 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de transport, titularisation, maladie : découvrez les sujets de la semaine.

Faire se rencontrer agriculteurs cédants et repreneurs, un gros enjeu dont se sont saisies certaines
collectivités locales en lien avec leurs partenaires agricoles, comme ici dans le Grésivaudan (Isère).
Copyright : CC Le Grésivaudan
Foncier agricole 07/07/2025

Transmission-installation, accès au foncier : des chargés de mission en appui aux agriculteurs

Dans un contexte agricole critique, alors que les transmissions familiales reculent, les actions des collectivités locales portées par de nouveaux chargés de mission agriculture se multiplient autour de la transmission-installation et de l’accès au foncier.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/07/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 juin au 4 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : www.peopleimages.com
Métiers 04/07/2025

Feu vert pour la réforme des diplômes du travail social

Après d’ultimes remous, la Direction générale de la cohésion sociale a fait voter l’extension du socle commun des formations, notamment pour les métiers d’assistant de service social et d’éducateur spécialisé.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 04/07/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juillet 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Le dispositif Premicol a fêté ses 30 ans le 17 juin dernier.
Copyright : Linkedin CDG35
Formation 04/07/2025

Quand les agents territoriaux forment les demandeurs d’emploi aux métiers administratifs

Chaque année, le CDG d'Ille-et-Vilaine forme une quarantaine de demandeurs d'emploi à des métiers administratifs des collectivités. Des formations en alternance de deux à trois mois qui leur donnent accès à l'emploi territorial.

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Copyright : kasto - Adobe Stock
Assurances 04/07/2025

Assurance : la réforme de la franchise est lancée

Un décret et un arrêté publiés le 3 juillet modifient certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Métiers de la petite enfance - Educateur jeunes enfants
Copyright : Domaine public
Fonction publique 04/07/2025

Éducateurs des jeunes enfants : la sonnette d’alarme

Avec une dernière valorisation qui remonte à 2017 et un plafonnement de l'IFSE, la rémunération des éducateurs de jeunes enfants inquiète la fédération CGT des services publics, qui s'est fendue d'une lettre ouverte pour dénoncer cette situation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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