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Juridique - Page 139
Cartographie des risques : quand mutualiser devient une nécessité
Faute de moyens, les petites collectivités sont les moins engagées dans la maîtrise des risques. Elles sont pourtant plus vulnérables, par exemple en cas de cyberattaque.
Cet article fait partie du dossier :
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
La commande publique d’équipements sportifs en forme olympique
Alors que les Jeux olympiques et paralympiques démarrent dans 100 jours, la commande publique pour les équipements ludiques et sportifs a retrouvé des couleurs en 2023, en France. Avec en locomotive, le plan des 5000 terrains de sport de proximité. Tour d’horizon d’une année « positive », pour le secteur.
L’adaptation climatique au cœur des marchés publics
La valeur des appels d’offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l’impératif d’adaptation.
Prise de poste : l’absence d’outils de travail ne révèle pas un harcèlement
Le fait pour un agent de ne pas disposer d’outils de travail à son arrivée dans le service, de manière très temporaire, ne caractérise pas une situation de harcèlement moral. Tel est le sens d'une ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat du 14 mars 2024.
La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Dans la fonction publique publique territoriale, on distingue la médiation à l'initiative des parties ou du juge, et la médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges relatifs à des décisions administratives individuelles. Le point en dix questions.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Effectifs : le nombre d’agents territoriaux repart à la baisse
Selon les dernières statistiques publiées le 12 avril, les effectifs de la fonction publique territoriale ont diminué de 4 200 agents entre 2021 et 2022 sous l’effet, principalement, de la baisse des contrats aidés. La part des contractuels continue de progresser.
La cartographie des risques, un outil à apprivoiser
Plus qu’un outil, la cartographie des risques est un processus structurant, qui permet aux collectivités d’anticiper les risques et les opportunités d’évolution de leurs politiques publiques. Faute de ressources, les petites et moyennes collectivités sont les moins engagées dans la démarche, alors qu’elles ont encore plus à y ...
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 avril 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rupture conventionnelle, temps partiel, congés de représentation : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Au salon de l’emploi public du Rhône, les collectivités en opération séduction
Le Centre de gestion du Rhône tire un bilan satisfaisant du salon de l’emploi public qu’il a organisé le mardi 9 avril, à Lyon. Un événement appelé à durer tant les pénuries de candidats sont importantes, notamment dans le secteur de la petite enfance ou des fonctions RH.
ZAN : la carte des 424 projets d’envergure nationale enfin révélée
Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.
