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Juridique - Page 139

World financial crisis concept created with ai generative tools
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Risques 20/11/2023

Assurances des collectivités : rien ne va plus

Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat. Une mission gouvernementale devrait permettre de repenser le modèle et trouver des solutions d'ici avril.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
gaz45-colca-1
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CONGRES DES MAIRES 2023 - DOSSIER 1/4 20/11/2023

Le maire, cet employeur qui s’ignore

Pour motiver les territoriaux, les retenir et en attirer de nouveaux, les élus locaux doivent assumer leurs responsabilités d’employeurs. Tel est le message porté par l’Association des maires de France, alors que les édiles en sont à la moitié de leur mandat.

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Commande publique 20/11/2023

Marchés publics : les seuils européens en légère hausse

La Commission européenne a dévoilé ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.

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Aménagement du territoire 20/11/2023

ZAN : les collectivités en attente active des décrets d’application

A l’approche du congrès de l’AMF, qui s’ouvre ce mardi 21 novembre 2023 à Paris, les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme attendent toujours les deux décrets d’application relatifs à la mise en œuvre du ZAN. Une attente active entre tentatives d’anticipation des textes et pédagogie, toujours. Ambiance.

ZAN oblige, les agglos revoient les lieux d’accueil des zones d’activités et la voirie, et les sociétés s’engagent à optimiser et à mutualiser le foncier entre elles.
Copyright : ANDBZ / ABACA
Développement économique 17/11/2023

A quoi ressemble la zone d’activité économique idéale ?

Des services pour leurs salariés, des espaces verts et des espaces mutualisés pour favoriser les synergies, c'est ce que recherchent les entreprises lorsqu'elles cherchent à s'implanter dans une zone d'activité économique, selon une étude réalisée par OpinionWay pour le collectif d'entrepreneurs Axtom auprès de 800 chefs d'entreprises.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 17/11/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 novembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

recyclage
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Commande publique 16/11/2023

Economie circulaire : les jouets et jeux exclus de l’obligation de réemploi ?

L’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose aux acheteurs publics d’intégrer une part de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans leurs achats. Mais un projet de décret supprime la catégorie « jouets et jeux » de cette obligation. Avec des conséquences pour les acheteurs publics et les ...

PILIERS DU VILLAGE, LES SECRETAIRES DE MAIRIE DESERTENT LA RURALITE
Copyright : F. PAILLOT
Parlement 16/11/2023

Secrétaires de mairie : les députés empêchent le recours à des catégories C

A partir du 1er janvier 2028, il ne sera plus possible de recruter en catégorie C pour les fonctions de secrétaire général de mairie, nouvelle appellation des secrétaires de mairie. Les députés en ont décidé ainsi, cette semaine en séance publique, lors de l'examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier. Découvrez ...

Agents 16/11/2023

Action sociale confiée à une association : responsabilité de l’employeur public des fautes commises

Ayant notamment constaté une hausse significative des cotisations demandées pour bénéficier du contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit par le comité des œuvres sociales (COS) de sa commune, un agent municipal a engagé une action en responsabilité devant le tribunal administratif contre cette association de droit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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