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Juridique - Page 138

chapiteau de cirque CC0 via Pixabay circus-1476183_640
Copyright : CC0 via Pixabay
CONGRES DES MAIRES 2023 23/11/2023

Maires, forains et professionnels du cirque cherchent comment dialoguer

Elus et professionnels du cirque et des fêtes foraines se sont rencontrés le 23 novembre au Congrès des maires. Malgré des conflits persistants, les uns et les autres cherchent les voies d'un dialogue renforcé.

CHARTE ATSEM GUERINI HIRIART
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Congrès des maires 2023 23/11/2023

Charte d’engagement pour les Atsem : les premières réactions

Six ans après le rapport sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), une charte engageant l'Education nationale et les différents acteurs de la territoriale pour mieux reconnaitre leurs compétences professionnelles a été signée au congrès des maires. Beaucoup espèrent qu'elle produira une onde de ...

Réglementation environnementale - construction bois
Copyright : ©Petair - stock.adobe.com
Logement 23/11/2023

Aux journées des organismes fonciers solidaires, des propositions, mais pas de ministre

Les cinquièmes journées du réseau des offices fonciers solidaires ont permis de réunir près de 400 personnes à Lyon. Des participants qui se sont montrés force de proposition pour développer cette solution d’accès au logement, alors que le ministre du Logement a boudé ces rencontres.

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Copyright : ©esthermm - Adobe Stock
1 Congrès des maires 2023 22/11/2023

Le ZAN, un sujet toujours explosif

Le 22 novembre était organisé au Congrès des maires un atelier de décryptage sur le Zéro artificialisation nette. L'occasion pour les maires d'exprimer une fois de plus leur colère, malgré les ajustements apportés cet été par une nouvelle loi.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Emeutes Nahel
Copyright : PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
Urbanisme • Finances 22/11/2023

Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires

Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, décrypte dans cette analyse les dispositions des ordonnances n° 2023-870 et n° 2023-871 du 13 septembre, qui instaurent un cadre juridique d’exception : la première permet l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la ...

maires homme et femme représentants des communes et villes françaises
Copyright : laurencesoulez - stock.adobe.com
Congrès des maires 2023 - Dossier 3/4 22/11/2023

La formation des élus aux ressources humaines, ce droit si peu utilisé

Les formations à la gestion des RH améliorent les compétences des élus dans ce domaine. Plusieurs acteurs pensent qu’il faut les rendre obligatoires.

petite enfance 21/11/2023

Le nombre d’enfants de moins de trois ans pouvant être gardés simultanément par une assistante maternelle sera-t-il augmenté ?

Réponse du ministère des Solidarités et des familles : La capacité d'accueil des assistants maternels a été augmentée une première fois passant de 3 enfants à 4 enfants en décembre 2009, intégrant le cas échéant l'enfant de moins de trois ans de l'assistant maternel présent au domicile.Plus récemment, l'ordonnance du 19 mai 2021 ...

Bureau chaise vide
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Emploi public 21/11/2023

La radiation pour abandon de poste ne s’applique pas aux agents contractuels

Dans un arrêt du 3 novembre 2023, le Conseil d'Etat a jugé que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel qui ne rejoint pas les nouvelles fonctions que lui a proposées l’administration.

Copyright : zenzen - stock.adobe.com
2 Congrès des maires 2023 - Dossier 2/4 21/11/2023

Quand le maire découvre qu’il est le patron des agents de sa commune

Dès lors qu’ils enfilent l’écharpe tricolore, les maires deviennent des employeurs à part entière. Quelques-uns tentent l’appropriation de la fonction en s’inspirant des méthodes issues du privé.

service-public
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Attractivité 21/11/2023

« Avant, on savait faire à la Ville… Pourquoi c’est externalisé ? »

Une journée intitulée «Fiers de nos services publics» s’est déroulée le 17 novembre à l’hôtel de ville de Lyon, à l’initiative de la collectivité et du collectif Nos services publics. Un vaste exercice d’autosatisfaction à l’intention des agents publics, dont ont aussi émergé des idées pour une meilleure reconnaissance de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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