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Juridique - Page 137

Collaboration coordination
Copyright : ©ilro - stock.adobe.com
Achat public 28/11/2023

Mise à jour du guide des aspects sociaux de la commande publique

La nouvelle version de ce guide diffusé par l’Observatoire économique de la commande publique intègre notamment les objectifs fixés par la toute récente loi Industrie verte concernant les Spaser.

Code
Copyright : D.R.
Statut 28/11/2023

Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions

La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.

Protection enfance-UNE
Copyright : ©edu_oliveros - stock.adobe.com
Culture administrative 28/11/2023

Le service public de l’aide sociale à l’enfance – Fiche concours n°7

Les politiques publiques portant sur la prévention et la protection de l’enfance relèvent, à l'échelle territoriale, du département. Zoom sur le service d’aide sociale à l’enfance dans cette fiche de connaissances mise à jour.

Lors du salon lié à la plateforme Occit’alim qui a eu lieu en mars, les producteurs locaux ont rencontré les acheteurs publics.
Copyright : D. Antoine / Occitanie
Restauration collective 28/11/2023

Les lycées d’Occitanie incités à consommer local en s’appuyant sur une plateforme d’achats

Mettre davantage la région dans les assiettes, tout en créant des débouchés pour les producteurs bios, c’est l’objectif de la plateforme d’achats Occit’Alim. Lancée il y a trois ans pour les lycées, elle s’élargit aux collectivités dont les établissements ont une cuisine sur site. L’ouverture au médicosocial et au privé est ...

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Marchés publics 28/11/2023

Recourir à un marché de substitution en cas de défaillance du titulaire du marché

Il est possible pour l'acheteur public de recourir à un marché de substitution en cas de manquements graves du titulaire du marché.

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Copyright : FNTP
Finances locales 27/11/2023

Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024

A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.

Murielle Fabre, Marie-Agnès Poussier-Winsback et Cédric Vial lors du Congrès des maires 2023.
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
CONGRÈS DES MAIRES 2023 24/11/2023

Secrétaires de mairie : « Cela devient infernal », le cri d’alerte des maires et des agents

Partenaires indispensables des maires de petites communes, les secrétaires de mairie sont depuis quelques semaines au cœur des débats via la proposition de loi visant à revaloriser le métier. Une avancée certaine, mais qui contient de nombreux angles morts aux dires des élus et des secrétaires de mairies présents lors du Congrès des ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 24/11/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 novembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

La surcharge de travail crée du stress
Copyright : M. Cerff / Peopleimages / Adobestock
Risques psychosociaux 24/11/2023

Bien-être au travail : les dégâts de la perte de sens

« Bien faire » son travail est intimement lié au « bien-être » au travail. Pour prévenir les risques psychosociaux, s’intéresser à la qualité de l’activité est indispensable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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