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Juridique - Page 136

poignée de main
Copyright : Julien Eichinger - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 01/12/2023

[Le chiffre de la semaine] 9 963 agents contractuels en collectivités ont suivi une formation d’intégration

Le Centre national de la fonction publique territoriale dispense de plus en plus de formations d'intégration d'agents territoriaux. À l'approche des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), zoom sur la fréquentation de ces sessions dont le contenu a évolué en septembre dernier.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/12/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 novembre au 1er décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Encore du travail !
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Commande publique 01/12/2023

Contract manager : une fonction en voie de développement

Parce que la vie du contrat ne s’arrête pas à sa signature, de plus en plus d’importance est donnée à la phase d’exécution des marchés publics. A l’instar de ce qu’il se passe dans le privé, des agents dédiés à cette fonction pourraient bientôt débarquer dans les grandes collectivités.

Close up of smiling woman handing approved visa
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Diversité 01/12/2023

Des parlementaires veulent ouvrir la fonction publique aux étrangers

Des parlementaires entendent se saisir des débats dans le cadre du projet de loi "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" et de la réforme de la fonction publique à venir pour ouvrir les postes de fonctionnaires aux étrangers.

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Hors série feuilletable 2024 30/11/2023

Eviter les (premiers) faux-pas

C’est pour accompagner les élus locaux et les cadres territoriaux, que la « Gazette des communes » publie une nouvelle édition de ce « Guide de bonne gestion » des collectivités locales et de leurs satellites, réalisé par Vincent Potier. Sa matière première ? Les observations et recommandations des chambres régionales des comptes que ...

Capture
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Risques 29/11/2023

Groupama : « Le marché de l’assurance des collectivités est très fortement déficitaire »

L'assurance des collectivités locales est en crise. Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat... Delphine Létendart et Christophe Gimond, respectivement directrice Assurances et directeur Assurances Entreprises et Collectivités chez ...

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
pompiers urgences smur samu BSIP
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égalité femmes-hommes 29/11/2023

Le leadership des encadrantes encouragé chez les pompiers

Travail en situation de stress, confiance en soi, ­relation aux autres ont été abordés lors d’une formation étalée sur six mois.

insertion emploi puzzle
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Aménagement du territoire 29/11/2023

Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées

Le 28 novembre, France Stratégie a présenté deux notes relatives au zéro artificialisation nette, particulièrement instructives quant aux stratégies mises en œuvre par les régions pour atteindre cet objectif.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
© Simon Coste_703619_M
Copyright : © Simon Coste-Fotolia
Discipline 28/11/2023

Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef

L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.

Ehpad-vieillesse
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Grand âge 28/11/2023

Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation

Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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