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Juridique - Page 134
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Les champs de la médiation administrative sont illimités »
A la faveur du développement des modes alternatifs au contentieux, la médiation administrative prend une place de plus en plus importante. Focus sur la toute jeune association des médiateurs administratifs (AMA) avec ses cofondatrices, Véronique Mirouse et Céline Sabattier, avocates et médiatrices.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Nouvelle photographie des métiers en tension dans la FPT
À partir d’une enquête menée auprès de plus de 4 000 collectivités, le CNFPT dresse un panorama à 360° des problématiques de recrutement. Des données qui permettent d’objectiver ce qui se joue au niveau des différents types de collectivités et des régions.
« La mission des cadres dirigeants est d’être les vecteurs de l’attractivité »
Les cadres dirigeants territoriaux détiennent les clés de l'attractivité de la fonction publique territoriale. Ces 6 et 7 décembre, ils étaient réunis aux ETS pour dégager, ensemble, des solutions à cette crise qui touche également leurs métiers.
Responsabilité financière : une nouvelle jurisprudence sur la notion de faute grave
Avec son dernier arrêt du 24 novembre, la Cour des comptes passe une nouvelle étape en estimant que la faute grave étant prouvée, le préjudice financier significatif qui l’accompagne peut être évalué même si aucune perte n’est comptabilisée. Un procédé permettant de rappeler la part de responsabilité de chacun.
Delphine Joly : la DGS qui perce le plafond de verre
Delphine Joly, la nouvelle DGS de la région Auvergne - Rhône-Alpes, est à la tête de grandes collectivités depuis des années. Son parcours prouve la nécessité de mesures fortes en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la diversité dans l’accès aux responsabilités dirigeantes.
« Avec une fonction publique décloisonnée, la réponse publique serait meilleure » – Fabien Tastet
Fabien Tastet passe la main, ce mercredi 6 décembre, après trois mandats à la tête de l'association des administrateurs de France. Que retient-il de sa présidence ? Interview.
L’intelligence artificielle à l’assaut des emplois publics
L’émergence de l’intelligence artificielle peut faire rêver. Elle peut aussi faire cauchemarder, notamment sur ses effets sur les emplois. Et parmi eux, les emplois publics. Une étude du cabinet Roland Berger projette les conséquences du déploiement de l’IA pour les emplois dans les secteurs privé, et public.
Tous les chemins ne mènent pas… au concours d’ingénieur territorial
La commission d'équivalence placée auprès du CNFPT a pour mission de décider si un candidat au concours d'ingénieur territorial remplit les conditions d'équivalence pour y accéder.
Ramassage scolaire : la construction d’un abris bus n’est pas d’utilité publique s’il n’y a pas d’enfants
Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif, d'une part, d'annuler l'arrêté par lequel la préfète a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêt de bus.Quand il doit se prononcer sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant ...
