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Juridique - Page 134
Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent
Un maire a pu refuser de renouveler le contrat du directeur du théâtre municipal, qui donnait pourtant entière satisfaction, en raison d’une situation sociale conflictuelle. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 novembre 2023.
Comités locaux de l’emploi public : la coopération RH se développe enfin
Les trois versants de la fonction publique ont désormais un cadre pour échanger sur leurs enjeux communs à l’échelle de bassins d’emploi, le Clep.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Revalorisation des secrétaires de mairie : paroles de professionnels
La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été promulguée le 31 décembre 2023. « La Gazette » a recueilli les réactions des premiers concernés.
Dialogue social : dans les coulisses de la fabrique des textes statutaires
Comment en est-on arrivé à des textes différents et à des mises en œuvre parfois très différées ? Pour le comprendre, il faut se pencher sur l’histoire et le fonctionnement des instances de dialogue social.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 janvier 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Régions de France renforce son lobbying au Parlement
L'association Régions de France veut affermir ses liens avec l’Assemblée nationale et le Sénat. Gros plan sur une stratégie d’influence qui arrive au moment même où Emmanuel Macron réfléchit à un nouvel acte de décentralisation avec, dans son viseur, la taille de certaines régions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’alignement des salaires et des statuts, le nerf de la guerre
Conditions sine qua non de la mobilité professionnelle des cadres, la transposition des grilles indiciaires et les convergences indemnitaires sont attendues depuis plusieurs années par les hauts fonctionnaires territoriaux.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Risques psychosociaux : le défi des managers
Depuis vingt ans, l'évolution du monde du travail a généré de nouveaux risques professionnels liés au stress. Le Fonds national de prévention de la CNRACL a édité un guide pour accompagner les petites et moyennes collectivités.
Marchés publics : « La clause de probité peut assainir les relations contractuelles »
Si le principe de probité est inhérent aux marchés publics, les acheteurs peuvent choisir de le réaffirmer à travers une clause spécifique. Hervé Kobo, avocat en droit des contrats de transports publics et collaborateur libéral chez Genesis avocats, présente à la Gazette cet outil qui pourrait, selon lui, rendre les contrats publics plus ...
