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Juridique - Page 133
Au travail, l’idée d’un ticket sport contre la sédentarité…
Une mission parlementaire suggère de donner aux collectivités les moyens de favoriser l’activité sportive, afin de réduire absentéisme, accidents du travail et d’augmenter bien-être et productivité. L’intercommunalité pourrait être un bon périmètre pour les petites collectivités.
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Le sociosport en effervescence
Le temps partiel thérapeutique kézako ?
La quasi-totalité des agents publics territoriaux peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique (TPT). Mais la procédure et les effets sur la rémunération diffèrent suivant la caisse de retraite à laquelle l'agent est affilié.
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Découvrir la fonction publique territoriale
La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
La mise en œuvre de la protection fonctionnelle est primordiale à l’heure où les incivilités grandissent envers les agents publics et, plus récemment, les élus. Dans cette analyse, Julia Deguerry Lecetre, avocate associée au cabinet DBS Avocats associés, fait le point sur ce droit pour les agents publics et les élus.
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Agents publics : des droits et des obligations
Marchés d’assurance : les recommandations sur la commande publique du Sénat
La commission des finances du Sénat a remis son rapport sur les problèmes assuranciels des collectivités. Parmi ses préconisations, plusieurs concernent directement la commande publique. Les sénateurs ont également mis en ligne un guide pratique dédié à la passation des marchés d’assurance.
Assurances des collectivités : les sénateurs s’attaquent à l’absence de concurrence
Alors que de plus en plus de collectivités ont du mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat, le rapporteur (LR) de la mission d'information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités, Jean-François Husson, présente une quinzaine de recommandations tout ...
Pollution industrielle de l’eau : la ville de Grenoble saisit la justice
Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d’Arkema France.
Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.
Intelligence artificielle et recrutements : où en est-on ?
Si les employeurs territoriaux se montrent frileux à ouvrir leurs processus internes de recrutement à l’IA, les cabinets RH prestataires commencent à innover et expérimentent différents outils.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
La mobilité interne pour une fidélisation vertueuse
Le Club RH de « La Gazette », organisé en partenariat avec la MNT et le Cnas à Orléans le 26 mars, s'est penché sur les stratégies à adopter et les actions à mettre en œuvre pour une fidélisation vertueuse des agents.
Sobriété foncière : ces territoires-pilotes en avance sur les temps de passage…
Déjà trois ans… Portée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d’un colloque organisé le 27 mars ...
