Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 133

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
[entretien] Simplification 13/12/2023

« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »

Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à « La Gazette », il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.

Fotolia_92985571_XS
Copyright : Fotolia Paul Hill
[BILLET JURIDIQUE] Ethique publique 13/12/2023

Hausse du risque pénal encouru par les élus

Lors du Salon des maires, qui s’est tenu le 21 novembre, l’observatoire de la Smacl a présenté les premiers chiffres relatifs au risque pénal des élus, issus de la prochaine édition de son rapport annuel.

AdobeStock_18452757
Copyright : Adobe stock D.Serin
Discipline 12/12/2023

Le voyeurisme pendant les heures de service n’est pas conseillé

Un maire a révoqué un agent qui s'adonnait au voyeurisme pendant ses heures de travail. Mais dans un arrêt du 24 octobre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que cette sanction était trop sévère.

medaille
Copyright : Master Design / Adobestock
Politiques publiques 12/12/2023

Une gouvernance qui carbure à l’intelligence collective

En obtenant cette année le label européen Eloge, la jeune communauté de communes de Haute-Corrèze a prouvé l’excellence de sa gouvernance. Des pistes d’amélioration perdurent toutefois.

Déchèterie
Copyright : Pays voironnais
Déchets 12/12/2023

Déchèteries : passer en horaire d’été face aux fortes chaleurs

Suite aux épisodes caniculaires, la communauté d'agglomération du Pays voironnais a décidé d'adapter, à l'été 2023, les horaires d'ouverture de ses déchèteries. Un choix de réorganisation pris de manière concertée par la collectivité.

Crèche de Noël
Copyright : Kuchugurina Irina - Adobe Stock
Laïcité 11/12/2023

Mairies : le retour de la polémique des crèches de Noël

Que serait Noël sans ses passes d’armes sur la présence de crèches en mairie ? De Perpignan à Ajaccio en passant par Beaucaire ou encore Salon-de-Provence, plusieurs maires ont décidé d’installer une crèche de Noël au sein de leur hôtel de ville. Quitte à frôler l’atteinte à la laïcité.

Formation
Copyright : Fotogestoeber / AdobeStock
Commande publique 11/12/2023

Rénovation énergétique et tiers-financement : un mode d’emploi pour les acheteurs publics

Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, une boîte à outils contenant des documents types est mise à la disposition des acheteurs publics.

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
[Fiche Finances] Finances 11/12/2023

Assurance des biens : quelle stratégie pour les collectivités ?

La multiplication des aléas climatiques et des atteintes aux biens conduit à des dommages toujours plus importants pour les collectivités territoriales. Devant ces conséquences financières, elles témoignent de difficultés croissantes à assurer leurs biens à un coût raisonnable. Or, face à ces aléas, l'enjeu est de bien garantir la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 08/12/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 décembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
[EDITO] Justice 08/12/2023

Insidieuse mélodie

Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme­ ­Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement