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Juridique - Page 132

Un entretien d'embauche
Copyright : Plainpicture
Emploi public 19/12/2023

Pour le juge, un candidat à un poste de contractuel n’a pas à prévenir qu’il est fonctionnaire

Un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer son futur employeur public de son statut de titulaire lors de sa candidature à un emploi comme contractuel. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel du 16 novembre 2023.

recyclage
Copyright : crédits : malp
Achat public 19/12/2023

Commande publique : l’achat de vêtements durables a le vent en poupe

Recours aux labels et aux certifications, produits intégrant des matières recyclées et/ou des fibres naturelles… la préservation de l'environnement est au coeur des stratégies d'achats des vêtements de travail.

Copyright : AdobeStock
3 Parlement 15/12/2023

Revalorisation des secrétaires de mairie : feu vert du Parlement

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord, dans le cadre de la commission mixte paritaire réunie le 13 décembre, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le texte sera discuté en séance publique le 18 décembre.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/12/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 décembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

poignée de main
Copyright : Julien Eichinger - stock.adobe.com
Association 14/12/2023

« Nous voulons réinscrire l’AATF dans l’écosystème territorial »

C’est un duo qui a pris les rênes de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF), intronisé officiellement le 6 décembre, dans le cadre des ETS à Strasbourg. Rémy Berthier, DGA au conseil départemental du Val-d'Oise et Karine Garcin-Escobar, DGA à la ville de Marseille répondent aux questions de la Gazette sur leur ...

solidarité
Copyright : O. Yastremska - L. Yastremskiy / Adobestock
Management 14/12/2023

Un guide pour outiller le management collaboratif

La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a publié un guide conçu en collaboration avec les élèves de l'Inet et l'AATF pour inciter les managers territoriaux à adopter une organisation du travail basée sur le collaboratif.

migaud-didier
Copyright : Frédéric Klemczynski/Divergence
[Entretien] Déontologie 14/12/2023

Didier Migaud (HATVP) : « Un retour en arrière sur la transparence serait préjudiciable »

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique fête ses dix ans. L’occasion de faire un point avec celui qui en est le président depuis bientôt quatre ans, Didier Migaud. Saluée lors de sa création, au lendemain de « l’affaire Cahuzac », l'institution essuie en effet les critiques de la classe politique.

Document Management Checking System, online documentation database and process manage files, Magnifier check and focus to document folder, documentation. Corporate business technology concept.
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Commande publique 14/12/2023

Plan de vigilance : jusqu’où doit aller la vérification des acheteurs publics ?

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à La Poste de revoir son plan de vigilance, jugé incomplet. Une décision qui pose la question du devoir et du degré de vérification qui revient aux acheteurs publics.

Financial and Economic Crisis Concept. Inflation, Recession, Inflation and Depression affect Savings Money. Crackked Ceramic Piggy Bank standing alone. Shocked Face. AI generative
Copyright : blacksalmon - Adobe stock
Gestion des risques 13/12/2023

La Smacl réclame une refonte du modèle des assurances aux collectivités

Fragilisée par des difficultés financières, Smacl Assurances appelle à une refonte complète de l'assurabilité des collectivités. Elle compte sur les missions gouvernementales lancées récemment par Bercy pour réformer le modèle et compte bien peser sur certaines solutions.

energie sparschweine
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Décryptage 13/12/2023

Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé

La loi du 30 mars 2023 crée, à titre expéri­mental, un nouveau marché global de performance à paiement différé, afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Romain Lauret, avocat associé à la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, décrypte dans cette analyse les conditions de mise en ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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