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Juridique - Page 131
Achat magique
La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
La mission de l’écologue ? Analyser l’impact des activités humaines sur la biodiversité. Longtemps dans l’ombre du paysagiste, ce professionnel émerge pour concilier enjeux environnementaux et projets urbains. Troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la protection des sols.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
Longtemps considéré comme un simple support à bâtir et à aménager, le sol urbain commence à être appréhendé dans son volume et en tant que patrimoine à sauvegarder. Deuxième volet de notre dossier consacré à la protection des sols.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?
Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Un premier pas vers la possibilité d’un statut particulier pour d’autres territoires ?
Coup de projecteur sur le programme des parlementaires
La ministre chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a dévoilé le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat.
ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 27 novembre 2023 d'application des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021 et « ZAN » (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
L’urgence climatique exige de nouvelles compétences
Pour accompagner les politiques de transition, les collectivités ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur les métiers et compétences à développer dans les prochaines années. Certains l’ont nommée « GPEC climatique ».
Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie
Lorsqu’un agent public est en activité ou en détachement, il peut être placé en congé de maladie ordinaire quand la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Décryptage des règles relatives à ses droits à rémunération.
Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
Element vivant, le sol remplit de nombreuses fonctions vitales. Avec le zéro artificialisation nette, les collectivités sont amenées à le regarder différement et à expérimenter pour épargner ce patrimoine. L'un des enjeux porte sur une meilleure connaissance en surface et en profondeur afin de distinguer de futures zones d'aménagement et ...
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Le ZAN au jour le jour
