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Juridique - Page 131
La santé environnementale au centre de la stratégie d’achats
La ville de Limoges achète des produits écoresponsables et intègre, dans chaque marché public, des critères de développement durable.
Techniciens, ingénieurs : quand l’avancement patine… quelles perspectives ?
Avec l’allongement des carrières et la refonte des grilles des cadres d’emplois des agents techniques, l’horizon de l’avancement de grade et de la promotion interne s’obscurcit. Et les départs en retraite vont créer des trous importants dans les pyramides des effectifs des catégories A et B.
Agriculture : un appel à « libérer la commande publique »
Alors que les agriculteurs manifestent en France et ailleurs en Europe, la commande publique serait-elle une solution pour porter une nouvelle agriculture, plus ancrée dans les territoires, respectueuse de l’environnement et permettant une juste rémunération des agriculteurs ? C’est en tout cas ce qu’estiment plusieurs acteurs qui ...
Le recueil des données sociales, un outil incompris mais stratégique – Daniel Level
Daniel Level, président du CIG grande couronne et du GIP informatique des centres de gestion, défend le formidable outil de pilotage que représente le rapport social unique.
Une bande dessinée pour découvrir les métiers de la territoriale
Le centre de gestion de la Haute-Savoie a mis en ligne la première planche de sa BD « FPT, agents en action », destinée à faire connaître et valoriser les métiers territoriaux. Un support de communication orignal pour découvrir le monde territorial.
Le CNFPT célèbre les 40 ans de la territoriale
A l’occasion, jour pour jour, des 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant sur le statut de la fonction publique territoriale, le CNFPT a organisé, ce vendredi, un colloque pour fêter cet anniversaire. L’occasion de revenir sur les grands principes fondateurs du statut et de s’interroger sur les évolutions à opérer.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 janvier 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Commande publique en 2023-2024 : un pas de plus vers le développement durable
C'est devenu récurrent depuis une décennie : dans chaque grand projet de loi globale, des dispositions concernent la commande publique. Loi Antigaspillage et économie circulaire (2020), loi Climat et résilience (2021), loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (2021). La commande publique subit une ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
