Juridique - Page 131

[Interview] Statut 21/12/2023

Détachement d’office : « Il faut consulter les instances représentatives du personnel »

Le détachement d’office de fonctionnaires en cas de délégation d’un service public à un prestataire extérieur est une modalité instaurée par la loi dite "TFP" du 6 août 2019, dont les collectivités commencent à s’emparer. Marine Jacquet, avocate associée du cabinet Houdart et associés, spécialisée en droit du travail et droit ...

Vincent Ledoux 21/12/2023

« Les maisons qui se fissurent représentent une urgence sociale » – Vincent Ledoux

Après six mois de travaux, la mission gouvernementale sur le retrait-gonflement des argiles confiée à Vincent Ledoux, député (Renaissance) du Nord, a remis ses conclusions à Gérald Darmanin en octobre 2023. Explications par l’auteur du rapport.

Commande publique 21/12/2023

Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?

Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.

Contentieux 20/12/2023

Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions

Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...

[Décryptage] Développement économique 20/12/2023

Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...

Commande publique 20/12/2023

Les principales jurisprudences de 2023

Chaque année est riche en jurisprudences et il est intéressant de revenir sur certains arrêts du Conseil d'État de 2023 sur la commande publique.

Gouvernance 20/12/2023

L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption

Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...

1 DOCUMENT UTILE 19/12/2023

Etat de la fonction publique : les chiffres clés de 2023

Évolution des effectifs, rémunérations inter-versants, ou encore départs à la retraite… L'édition 2023 du rapport sur l'état annuel de la fonction publique, qui se base sur les données 2021 et certaines datant de 2022, précise la structure des trois versants de la fonction publique. En voici les chiffres clés.