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Juridique - Page 130

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Commande publique 04/01/2024

Quels sont les impacts des outils numériques sur la commande publique

Dans un rapport publié courant décembre, la Chaire de droit des contrats publics s’interroge sur les effets de la multiplication des outils numériques au service de la commande publique et formule plusieurs recommandations.

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Réglementation 03/01/2024

Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024

A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.

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Copyright : Wikimedia Commons / crédits : Tusco
Réglementation 03/01/2024

Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités

Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.

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Copyright : Kevin Dooley - Flickr CC BY 2.0
Veille juridique 02/01/2024

Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.

Construction 02/01/2024

Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité

Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.Cet arrêté est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction en ...

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CHIFFRE(S) DE LA SEMAINE 29/12/2023

[Le chiffre de la semaine] Près d’un agent sur deux est âgé d’au moins 50 ans

Dans le dernier rapport de l'état de la fonction publique, la DGAFP pointe le vieillissement toujours plus important des agents territoriaux en poste. Ils seraient 49 % à être âgés de 50 ans ou plus.

Thierry Vught
Copyright : Eric Lombard / Cour des comptes
Contrôle 28/12/2023

Thierry Vught : « Un élu a le droit de ne pas être d’accord avec nous »

La perspective d‘un contrôle donne des frayeurs aux exécutifs et aiguise l’intérêt des oppositions. Pourtant, en Ile-de-France, la chambre régionale des comptes assure être dans l’optique d’une démarche utile plus que de répression. Entretien avec son président, Thierry Vught.

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FORMATION 27/12/2023

Le partage d’expériences des cadres pour un meilleur service public

L’école du management par l’innovation de Cergy-Pontoise, pilotée par le Conseil départemental du Val-d'Oise, a réuni les anciens élèves de ses 11 promotions pour un partage d’expériences.

Métiers
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EMPLOI PUBLIC 26/12/2023

Les mille et un métiers de la fonction publique

On compte dans la fonction publique, trois versants confondus, pas moins de 1 069 métiers différents. Ils sont recensés dans un guide édité par la DGAFP. Une première.

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Copyright : Groupe Territorial
Métier 22/12/2023

Les DST sont sous pression, révèle une étude de l’Inset Montpellier

Une étude de l’Inset de Montpellier montre des Directeurs de services techniques (DST) sous pression : normes, dictature de l’immédiateté, perte de poids au sein des collectivités, recrutements difficiles… Notre analyse et les réactions de DST.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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