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Juridique - Page 130
Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales
Chaque année, l’observatoire de la SMACL fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette année devrait battre un nouveau record avec une hausse de 15 % des poursuites pour les élus et de 33 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 février 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 janvier au 2 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes
Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités. Les participants ont appelé de leurs vœux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de ...
Comment les marchés peuvent apporter de la souplesse aux transports scolaires
Pour répondre à la pénurie durable des chauffeurs de car, les régions optimisent leurs demandes de service auprès des transporteurs. Si elles ont la compétence en la matière, la détermination du besoin concerne tous les niveaux de collectivités, les établissements et les entreprises soumissionnaires. Les collectivités définissent ...
Retrouvons la force du collectif !
Devant le délitement des collectifs de travail qui a suivi la crise du Covid, informer et associer les agents sont des démarches nécessaires pour leur redonner l’envie de faire œuvre commune.
La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire
Après les émeutes de juin, les règles de la commande publique ont été assouplies pour accélérer la remise en état des bâtiments publics. Toutefois, la procédure dérogatoire comporte des défauts qui peuvent empêcher les collectivités d'y recourir.
Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir
Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de ...
La santé environnementale au centre de la stratégie d’achats
La ville de Limoges achète des produits écoresponsables et intègre, dans chaque marché public, des critères de développement durable.
Techniciens, ingénieurs : quand l’avancement patine… quelles perspectives ?
Avec l’allongement des carrières et la refonte des grilles des cadres d’emplois des agents techniques, l’horizon de l’avancement de grade et de la promotion interne s’obscurcit. Et les départs en retraite vont créer des trous importants dans les pyramides des effectifs des catégories A et B.
