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Juridique - Page 128
Ce qui attend les acheteurs publics pour 2024
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En ouverture de cette édition 2024, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, est revenue sur les sujets législatifs et réglementaires du moment.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 avril 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Accompagnement d'un proche malade, logement de fonction d'un agent inapte, congés sans rémunération : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les agents en perte de sens ?
Le "baromètre" de l'association "Observatoire national des risques psychosociaux dans la fonction publique", décrypte, dans son premier sondage sur la perte du sens du travail, un malaise chez certains agents publics. Parmi les résultats collectés, auprès de 2 500 répondants, apparait en filigrane un sentiment d'inutilité et de remise en ...
« Si on laisse le calendrier dériver sur le ZAN, cela se répercutera en cascade »
Les régions commencent à éplucher la liste des projets d’envergure nationale révélée le 12 avril par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire à la région Nouvelle-Aquitaine, Laurence Rouede, qui pilote également les travaux sur le zéro ...
Un guide pour faciliter le déploiement de l’achat public innovant
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier la nouvelle version du guide de l’achat public de solutions innovantes. On y retrouve 16 fiches et des outils pratiques pour faciliter le déploiement de l’innovation dans l’achat public.
[Le chiffre de la semaine] : 6 082 signalements pour violences ont été enregistrés en 2021
En 2021, 6 082 signalements ont été recensés dans la territoriale, dont 5 949 pour menaces, harcèlements sexuels ou violences sexistes et sexuelles, selon un bilan établit la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Le bâton sans la carotte
On peut faire deux lectures de la récente séquence politique ouverte par Stanislas Guerini, le 9 avril, avec la présentation des grands axes de sa réforme de la fonction publique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La décentralisation fracture l’hémicycle
Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 ...
Conflits de voisinage : « Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe »
La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.
