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Juridique - Page 127
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
[Le chiffre de la semaine] : les démissions représentent environ 5 % des départs de fonctionnaires
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les vecteurs de départ des agents territoriaux (retraite, mutations, démissions etc). En 2021, 100 700 fonctionnaires et 105 200 contractuels ont quitté leur collectivité locale.
Dix ans du Rifseep : la territoriale affirme sa politique salariale
Lisibilité du système de primes, valorisation des fonctions, de l’expérience, de l’engagement et de la manière de servir, équité salariale : qu’a changé le Rifseep dans les collectivités dix ans après sa création ?
Santé mentale, quand les managers craquent
La santé mentale des directions générales de service se dégrade-t-elle ? Sans doute, si l’on observe le nombre d’inscrits – plus de 200 dirigeants – au webinaire organisé, jeudi 16 mai 2024, par l’Association des dirigeants généraux des communautés de France (ADGCF). Une rencontre axée sur les leviers de prévention à activer ...
«L’idée est de concilier santé des agents, performance et écologie»
Ergonome et doctorante à l’université de Bordeaux, Juliette Tran prépare une thèse en convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) sur la transformation du travail au regard des enjeux de transition écologique au sein de Toulouse métropole.
Absentéisme des agents : les nouveaux outils du management
Pour anticiper les arrêts de courte ou longue durée, les manageurs peuvent s'appuyer sur de nouveaux outils numériques. Des logiciels utiles pour la mise en perspective grâce aux données collectées, mais qui ne remplaceront pas la prévention. C'est l'une des conclusions d'un webinaire organisé par l'Association nationale des DRH des ...
Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès
La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne.
Suspendre ou ne pas suspendre, telle est la question pour le juge des référés
Le Conseil d’Etat vient d’expliquer comment le juge des référés doit apprécier la condition de l’urgence, ici, en matière de protection de l’environnement. Mais prudence sur la portée de cette décision.
Comment coordonner les fonctions de référent dans sa collectivité
Référent handicap, alerte éthique, égalité, alertes sexistes et prévention du harcèlement, laïcité... Le nombre de fonctions de référents, dans des domaines très variés de l’action publique, ne cesse d’augmenter, nuisant à la cohérence des dispositifs. Mode d'emploi pour s'y retrouver.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends
L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.
