Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 127

chemins-succes-diversite-choix-une
Copyright : IRStone - AdobeStock
Commande publique 18/01/2024

Friture sur la ligne entre les acheteurs et Bercy sur la notation du critère prix

La fiche relative aux méthodes de notation du critère prix publiée par la direction des affaires juridiques de Bercy a provoqué de nombreuses réactions au sein des acheteurs publics. L’occasion pour eux de rappeler que la notation est un acte économique, et non juridique.

Business coach giving a lecture to a group of people in a classroom or office conference room
Copyright : Studio Romantic – Adobestock
Pratiques professionnelles 18/01/2024

La timide percée du coaching dans la territoriale

Encore méconnu, voire tabou dans certaines collectivités territoriales, le coaching se déploie à destination des encadrants et des agents. Il se veut un outil de développement personnel et un levier de transformation, individuelle comme collective.

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
Copyright : HAMILTON DE OLIVEIRA
FONCTION PUBLIQUE 18/01/2024

Fonction publique : les attendus de la future réforme

Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
photo audition GIlles Carrez
Copyright : Conseil national d
Normes 17/01/2024

Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat

Le 17 janvier, le président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.

Copyright : ©Gajus - stock.adobe.com
Ressources humaines 17/01/2024

Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction

La distinction stricte entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que des critères précis permettent d'opérer un distinguo entre ces deux types d’emploi et qu'une erreur de ...

PHOTO - IMG_GAZ5758744_03.jpg
Copyright : D.R.
Politiques publiques 17/01/2024

En Occitanie, une IA fait converger profils de candidats et offres d’emploi

Dès 2018, l’Occitanie s’est lancée dans un projet d’intelligence artificielle au service de l’emploi et de la formation. Plusieurs services et partenaires s’y sont impliqués, dont Pôle emploi et le réseau des Carif-Oref d’infor­mation sur les formations.

Cet article fait partie du dossier :

Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
panneau interdiction fumer
Copyright : D.R.
Statut 17/01/2024

Agent territorial décédé : maladie professionnelle ou tabagisme ?

Si l'exposition à certaines substances est susceptible de provoquer de graves maladies professionnelles, le fait de fumer peut contribuer à cette maladie au point d'en devenir l'origine principale. Il appartient aux ayants droit de l'agent décédé et au juge d'apprécier les causes respectives.

Sonia Guelton
Copyright : Fanch Galivel / Andia
Aménagement 17/01/2024

« L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »

­Sonia ­Guelton, professeure émérite à l’Ecole d’urbanisme de Paris, préside l’association Fonciers en débat. Si elle déplore la parution « un peu tardive des décrets » du 27 novembre sur le zéro artificialisation nette, elle reconnaît la « complexité du sujet » et formule des propositions en matière de financement du ZAN ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Commande publique 16/01/2024

Indice de réparabilité : un outil au service d’une stratégie d’achat responsable

Depuis un an, les collectivités sont tenues de prendre en compte l’indice de réparabilité dans l’achat de produits numériques. S’il reste encore peu utilisé, cet outil répond à une stratégie d’achat responsable en participant à l’exigence affichée par les acheteurs publics d’une plus grande durée de vie du matériel.

negociation
Copyright : Adobe stock
Emploi 16/01/2024

Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent

Un maire a pu refuser de renouveler le contrat du directeur du théâtre municipal, qui donnait pourtant entière satisfaction, en raison d’une situation sociale conflictuelle. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 novembre 2023.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement