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Juridique - Page 126
Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes
Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 29 avril 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indemnité de fin de contrat, compte rendu d’entretien professionnel, stage : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Promotion interne : vers un assouplissement des délais de validation des formations
Avec pour objectif de ne pas entraver l'évolution de carrière des agents, un projet de décret a été examiné et validé par le CSFPT du 24 avril. Il permet à ceux n'ayant pas pu valider les formations obligatoires, préalables à l'avancée de grades, de pouvoir les valider ultérieurement.
Christophe Disic, de retour sur le terrain
Communiquant public et sportif respectueux des règles, Christophe Disic est de retour dans sa ville de cœur, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), avec, sous le bras, une montagne de projets liés autant à l’« avant » qu’à l’« après » Jeux olympiques.
Bras de fer entre les élus locaux et les forains
La fête foraine prévue à Mantes-la-Ville (Yvelines) en mai pourrait voir ses horaires d’ouverture réduits, par principe de précaution. Une décision qui ne ferait que déplacer le problème, selon les forains qui soulignent que les violences ne sont pas propres aux fêtes foraines.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 avril 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.
Commande publique : les sujets clé du moment
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En clôture de cette édition 2024, plusieurs experts se sont succédés pour évoquer les sujets du moments : données essentielles, médiation, intelligence artificielle...
David Valence : « Le conseiller territorial est moins nécessaire qu’à l’époque de Nicolas Sarkozy »
Quelques jours avant la remise au président de la République du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation prévue pour le 3 mai prochain, David Valence, le président (apparenté Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale partage ses convictions avec « La Gazette ...
