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Juridique - Page 126

L’agent qui veut se reconvertir et suivre un cursus certifiant peut actionner son CPF, mais cela relève parfois du casse-tête : financement, reste à charge, absences…
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Mobilité professionnelle 25/01/2024

Le compte personnel de formation peine à décoller

Mis en place en 2017, le compte personnel de formation reste un dispositif complexe à déployer, pour les agents territoriaux comme pour les collectivités.

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Commande publique 24/01/2024

Commande publique : récap des jurisprudences 2023

Définition et champ d’application de la commande publique, organisation de l’achat, examen des offres, exécution financière… La Gazette, avec l'expertise de Jérôme Michon consultant ès marchés publics, a rassemblé pour vous, par thématique, toutes les dernières jurisprudences.

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1 Congés 23/01/2024

Les congés liés à l’arrivée d’un enfant en 10 questions

En cas de naissance ou d’adoption, le fonctionnaire territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Un droit qui concerne aussi les contractuels.

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Achat public 23/01/2024

Un guide pratique pour mettre en place une commande publique responsable

Avec son guide pratique « Commande publique responsable, s’approprier les enjeux et déployer la démarche », Intercommunalités de France souhaite aider les collectivités à identifier les grands objectifs de la commande publique responsable, appréhender les modes de gouvernance et proposer des outils concrets.

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Finances publiques 22/01/2024

La Cour des comptes dénonce la situation des finances publiques en 2024

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, dans le cadre de ses vœux à la presse, a jugé la situation des finances publiques "préoccupantes". Il a indiqué que la Cour allait publier encore davantage de rapports, dont certains sont d'initiative citoyenne, parmi lesquels une partie devraient concerner les collectivités ...

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Commande publique 22/01/2024

Le Finistère pionnier dans les marchés réservés aux personnes détenues

L’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues permet aux acheteurs publics de réserver des marchés ou des lots d'un marché au bénéfice d'opérateurs économiques offrant du travail aux personnes détenues. Un an après la mise en place du dispositif, une collectivité a franchi le cap.

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Dialogue social 22/01/2024

Des petits pas en faveur de la responsabilité sociétale

Ambitieuse, la démarche « RSO » exige, en interne, de dialoguer avec les représentants du personnel et de mettre les moyens.

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AGENDA 19/01/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 janvier 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/01/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 janvier 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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STATUT 19/01/2024

« La grande différence entre l’Etat et la territoriale, c’est le pouvoir des élus »

À l'occasion des 40 ans de la création des statuts FPE et FPT, Émilie Biland-Curinier, professeure à Sciences-po et spécialiste des administrations publiques, mais aussi auteure de "La fonction publique territoriale", revient sur le contexte historique entourant la construction de ces deux entités et de leurs différences.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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