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Juridique - Page 125
[Le chiffre de la semaine] En 7 ans, les accidents du travail ont augmenté de 2,5 % dans la FPT
À partir des données extraites du dernier rapport sur l'état de la fonction publique, l'Unsa pointe une augmentation significative des accidents du travail dans les trois versants entre 2012 et 2019. Si l'hospitalière est la première concernée, les incidents imputables au service dans la territoriale ont également augmenté.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 avril 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Catastrophes naturelles : l’appel à la solidarité peut-il suffire ?
Le rapport Langreney rendu public le 2 avril préconise une batterie de mesures financières à court terme pour sauver le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles tout en s'attachant à promouvoir des solutions à long terme pour garantir l'avenir.
Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat
Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...
Coupes budgétaires : les fonctionnaires aux premières loges
Visés par le Gouvernement comme l’une des sources d’économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.
Attractivité : le Sénat se penche sur la marque employeur
Les sénateurs de la Délégation aux collectivités locales se sont intéressés à l'utilisation de la marque employeur comme outil d'attractivité. Une "boîte à outils" qui donne des clés aux collectivités qui souhaitent se lancer.
Loi « reconstruction » : les députés proposent de pérenniser le dispositif
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l’application de la loi du 25 juillet 2023 relative à la reconstruction et à la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Si le bilan de son ...
Au travail, l’idée d’un ticket sport contre la sédentarité…
Une mission parlementaire suggère de donner aux collectivités les moyens de favoriser l’activité sportive, afin de réduire absentéisme, accidents du travail et d’augmenter bien-être et productivité. L’intercommunalité pourrait être un bon périmètre pour les petites collectivités.
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Le sociosport en effervescence
Le temps partiel thérapeutique kézako ?
La quasi-totalité des agents publics territoriaux peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique (TPT). Mais la procédure et les effets sur la rémunération diffèrent suivant la caisse de retraite à laquelle l'agent est affilié.
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Découvrir la fonction publique territoriale
