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Juridique - Page 124

merite
Copyright : Geralt - Pixabay - CC by 2.0
Carrières 05/02/2024

Rémunération au mérite, un air de déjà-vu

La rémunération au mérite des fonctionnaires a été confirmée par le Président mi-janvier… alors qu’elle existe déjà.

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Ethique et corruption 02/02/2024

Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales

Chaque année, l’observatoire de la SMACL fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette année devrait battre un nouveau record avec une hausse de 15 % des poursuites pour les élus et de 33 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 02/02/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 février 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice 2
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/02/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 janvier 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 janvier au 2 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

pile-documents
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Simplification 01/02/2024

Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes

Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités. Les participants ont appelé de leurs vœux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de ...

transports Grand Est
Copyright : p. trias / maxppp
Commande publique 01/02/2024

Comment les marchés peuvent apporter de la souplesse aux transports scolaires

Pour répondre à la pénurie durable des chauffeurs de car, les régions optimisent leurs demandes de service auprès des transporteurs. Si elles ont la compétence en la matière, la détermination du besoin concerne tous les niveaux de collectivités, les établissements et les entreprises soumissionnaires. Les collectivités définissent ...

La force du collectif
Copyright : Colcanopa
Management 01/02/2024

Retrouvons la force du collectif !

Devant le délitement des collectifs de travail qui a suivi la crise du Covid, informer et associer les agents sont des démarches nécessaires pour leur redonner l’envie de faire œuvre commune.

Des travaux ont été menés dans la mairie incendiée de Mons-en-Baroeul
Copyright : C. BURY / MAXPPP
Commande publique 31/01/2024

La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire

Après les émeutes de juin, les règles de la commande publique ont été assouplies pour accélérer la remise en état des bâtiments publics. Toutefois, la procédure dérogatoire comporte des défauts qui peuvent empêcher les collectivités d'y recourir.

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Copyright : Twitter
2 Gouvernement 30/01/2024

Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir

Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de ...

mobilier crèche
Copyright : L. LAGARDE / Ville de Limoges
Commande publique 30/01/2024

La santé environnementale au centre de la stratégie d’achats

La ville de Limoges achète des produits écoresponsables et intègre, dans chaque marché public, des critères de développement durable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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