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Juridique - Page 121

Le directeur général des services de L’Ile-Saint-Denis, Jean-Gabriel Lieberherr, aux côtés de ses collaborateurs mobilisés pour les JO. De gauche à droite : Jules Decombes, Julien Koegler et Charles Demange.
Copyright : M. GENON / LA GAZETTE
Recrutement 14/02/2024

Des équipes musclées pour des JO réussis

Directement impactées par l’organisation ou cherchant seulement à capitaliser sur l’événement, les collectivités concernées par les Jeux olympiques et paralympiques ont renforcé leurs équipes «événementiel» et «sport» avec, principalement, des chargés de mission.

Gain de temps sur les factures
Copyright : A. Popov / Adobestock
Commande publique 14/02/2024

Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification

A l’occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que le projet de loi de simplification comportera des dispositions pour réduire les délais de paiement des ...

Une stratégie scrutée sous tous les angles
Copyright : Thapana_Studio / Adobestock
fiche pratique 14/02/2024

Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
prime-remuneration
Copyright : Domaine public
Gouvernance 13/02/2024

Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants

Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.

energie sparschweine
Copyright : fotomek - Fotolia.com
Commande publique 13/02/2024

Marchés globaux de performance énergétique : une aide financière pour les collectivités candidates

Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et l’Ademe lancent un appel à ...

facture
Copyright : © Michael Nivelet - Fotolia.com
Marchés publics 13/02/2024

La possibilité du paiement différé : une révolution juridique à la hauteur du changement climatique

Face à l'urgence climatique, le législateur a opéré une révolution majeure dans le champ de la commande publique. Il crée une exception notable à l'interdiction du paiement différé dans les marchés publics. Mais le recours à ce procédé est provisoire et expérimental.

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
TEMPS DE TRAVAIL 13/02/2024

Zoom sur le temps de travail et l’absentéisme des agents

L’association Fipeco a publié, fin janvier, une étude rassemblant des données sur le temps de travail des fonctionnaires comparé à celui des salariés du privé. Elle évoque aussi l’absentéisme dans la fonction publique.

Inauguration de la nouvelle préfecture d'Ille-et-Vilaine, lundi 12 février
Copyright : Capture Twitter Stanislas Guerini
2 Fonction publique 12/02/2024

Fonction publique : Stanislas Guerini relance sa réforme

Rémunération au mérite, licenciement d'agents, respect du temps de travail minimum légal, semaine de quatre jours… Ça y est, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, renoue avec les agents, les syndicats et les médias. Les concertations peuvent reprendre sur les grands axes déjà connus d'un projet de réforme qui ne sera ...

alain chrétien
Copyright : D.R.
Gestion des risques 12/02/2024

Assurances des collectivités : les premières pistes de la mission gouvernementale

Auditionné devant la commission des finances du Sénat, le 7 février 2024, Alain Chrétien, le coprésident, depuis la fin d'année dernière, d'une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, a dévoilé ses premières pistes de réflexion et de solutions envisagées pour répondre aux difficultés. Ce qu'il faut retenir ...

Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques de Bercy
Copyright : Patricia Marais
[Interview] Commande publique 12/02/2024

« Les réflexions actuelles sur la simplification pourraient toucher la commande publique »

En matière de commande publique, l’année 2024 pourrait être placée sous le sceau de l’adaptation avec un nouveau décret relatif à la loi « Agec » et une actualité européenne riche, comme l’explique Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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