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Juridique - Page 120
Bilan 2023 de la Cnil : plus d’information, plus de contrôle et plus de sanctions
La Cnil présente son bilan de l’année 2023 dans son rapport d’activité, publié le 23 avril. Pour cette 5e année après la promulgation du RGPD, quelques collectivités ont subi des mises en demeures et des amendes.
Comment Bruno Le Maire veut simplifier l’accès aux marchés publics
Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L’objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d’offres et d’accélérer les délais de paiement… au risque de faire peser la charge sur les ...
Dialogue social : des syndicats quittent le Conseil commun « faute de débat »
La plénière du Conseil commun de la fonction publique du 23 avril, a été marquée par le départ de trois organisations syndicales (FO-CGT-Solidaires), afin de protester contre le projet de réforme et les récentes annonces de Stanislas Guerini sur le licenciement des agents. Le ministre était absent lors de cette séance.
Garder des liens pendant un arrêt facilite la reprise
Les agents en arrêt de maladie de longue durée sont exposés à un risque d’isolement social et de difficultés à reprendre le travail. Des collectivités organisent leur suivi, en faisant du manageur un maillon clé.
Les bonnes pratiques pour répondre aux appels d’offres
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, une table ronde était consacrée aux bonnes pratiques pour inciter les entreprises à répondre aux appels d’offres.
La mise à disposition des agents publics késako ?
Travailler ailleurs, différemment, dans une autre structure publique, voire un organisme privé, sans pour autant quitter votre employeur ? C'est possible. Cela s'appelle une "mise à disposition". La Gazette des communes vous explique tout.
Cet article fait partie du dossier :
Comment booster sa carrière dans la fonction publique
Commande publique : retour sur une année de jurisprudence
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, Grégory Kalflèche, professeur agrégé en droit public à l’Université de Toulouse 1 – Capitole, décrypte une année de jurisprudence qui a marqué la commande publique.
Management : perfectionnisme et exigence ne sont pas de vilains défauts
L’agacement du directeur d'un établissement public, lorsqu’il estimait que la qualité du service rendu au public était insuffisante, ne caractérise pas une faute personnelle de sa part. Tel est le sens d'un arrêt du 21 mars 2024 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, à propos d'un manager aussi exigeant avec son équipe qu'avec ...
Ce qui attend les acheteurs publics pour 2024
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En ouverture de cette édition 2024, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, est revenue sur les sujets législatifs et réglementaires du moment.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 avril 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Accompagnement d'un proche malade, logement de fonction d'un agent inapte, congés sans rémunération : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
