Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 120

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 21/02/2024

Quelles sont les communes où le potentiel financier est le plus important ?

Indicateur clé pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement, le potentiel financier d'une commune permet d'établir un premier diagnostic financier. Plus le potentiel est élevé, plus une commune peut être considérée comme riche. Qu'en est-il en 2023 ?

adobestock-548333614
Copyright : Dragon Claws - Adobe Stock
Comptabilité publique 21/02/2024

Responsabilité financière des agents : bilan et perspectives

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d’agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l’engagement de la réforme de la responsabilité financière ...

Copyright : Ricochet64 - stock.adobe.com
1 Risques professionnels 20/02/2024

Risques professionnels : les pistes pour faire évoluer le « document unique d’évaluation »

Parce que créer un document unique d'évaluation des risques professionnels est "précieux", le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formulera, le 28 février prochain en séance plénière, un certain nombre de préconisations pour en faire un véritable outil stratégique. "La Gazette" a pu consulter ce rapport.

Cantines 19/02/2024

Y aura-t-il une obligation d’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit, dans son article 24, l'obligation d'atteindre au ...

Des autorisations spéciales d'absence peuvent être octroyées dans certains événements de la vie familiale tels que l'adoption ou le décès d'un enfant.
Copyright : ©Jenny Sturm - stock.adobe.com
Fonction publique 19/02/2024

Vers une clarification des autorisations spéciales d’absence

Faute de texte d’application, les collectivités continuent d’utiliser les autorisations spéciales d’absence (ASA) en ordre dispersé.

Horse statue in sun shade
Copyright : F. Sadat – Adobestock
Patrimoine 16/02/2024

Statues de la discorde : expliquer plutôt que déboulonner

Certaines communes préfèrent expliquer le rôle des personnalités contestées figurant sur des statues dans leur espace public que de les faire disparaître.

businessman destroy document
Copyright : st22-Fotolia
Statut 16/02/2024

Les conséquences du refus d’emploi à la fin du détachement

En cas de refus d’un poste à l’issue d’une période de détachement, l’agent est mis en disponibilité d’office. Il ne peut ainsi pas bénéficier de l’allocation d’assurance prévue par l’article L.5424-1 du code du travail rendu applicable aux collectivités territoriales.

Agriculture biologique
Copyright : cinexo / Adobestock.com
Restauration scolaire 15/02/2024

Breizh Achats va prendre la main sur les achats de denrées en lycées et collèges

Une plateforme d’achats publics pour les denrées des lycées et collèges va permettre à la région Bretagne et ses départements de prendre la main sur cette compétence. L’un des objectifs est d’aller plus vite sur le bio et local.

Business team explore different directions. Different ideas and plans
Copyright : zenzen - Adobe Stock
Commande publique 15/02/2024

Un guide pour accompagner l’achat numérique souverain et responsable

Le Groupement des intervenants du numérique pour la défense (Ginum) a mis en ligne un guide méthodologique dédié à l’achat numérique souverain et responsable.

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
Décryptage 14/02/2024

La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire

Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l’articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l’administration et le droit ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement