- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 12
La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent qu'acheter de l’intelligence artificielle prend concrètement la forme de marchés publics de prestations informatiques obéissant aux règles de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Un guide complet sur les agents contractuels publié par les centres de gestion bretons
Le Centre de gestion des Côtes-d’Armor, celui du Morbihan ainsi que ceux du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine ont publié un guide exhaustif consacré aux agents contractuels de la fonction publique territoriale en août 2025. Ce document aborde notamment les conditions de recrutement, la fin de contrat, les indemnités de licenciement ou de ...
Crise politique : les élus locaux sur une ligne de crête
La chute du gouvernement Bayrou, consécutive au rejet du vote de confiance à l’Assemblée nationale lundi 8 septembre, replonge élus locaux et associations d’élus dans une atmosphère d’instabilité politique et parlementaire déjà éprouvée. À quelques mois des municipales, beaucoup redoutent une paralysie budgétaire. Malgré la ...
Les Outre-mer, victimes collatérales de la chute du gouvernement Bayrou
L’instabilité politique ne devrait pas être sans conséquence pour les territoires ultramarins. Plusieurs textes de loi et autres projets de réforme dans les tuyaux se retrouvent gelés.
Un cumul de 158 heures de retard justifie le licenciement d’un agent public
Des retards conséquents et répétés constituent, pour le tribunal administratif d'Orléans, une méconnaissance de l'obligation de ponctualité et d'assiduité qui incombe à tout agent public. Dans un jugement du 11 juin 2025, ils justifient même, compte tenu de leur importance et de leur récurrence, le licenciement de l’intéressée.
Chute du gouvernement Bayrou : les collectivités dans le flou
La chute du gouvernement Bayrou lundi 8 septembre entraîne la mise en pause au parlement de plusieurs dossiers importants pour les collectivités locales. Parmi eux : la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2026, des projets de loi sur la fonction publique, ou encore un nouvel ajustement du ZAN.. ...
NBI, stage, contrat CIFRE… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 septembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. NBI, stage, contrat CIFRE : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Fidéliser les policiers municipaux par l’engagement de servir
Instauré en 2022, l’engagement de servir des policiers municipaux pourrait être supprimé. Pourtant, le dispositif fait son chemin en collectivités.
L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions
L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures
Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.
