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Juridique - Page 12
Retour au travail après un cancer : des agents territoriaux témoignent
Le maintien ou le retour au travail d’un agent ou d’une agente souffrant d’un cancer ne va pas de soi. Le centre de gestion du Nord a mis l’accent, lors d’une rencontre en plein « Octobre rose » et via plusieurs témoignages d’agents concernés sur ce qui, du côté des employeurs et des collègues, peut aider.
Quiz – La moralisation de la vie publique
Maîtrisez-vous vraiment les subtilités de la loi de 2013 ? Sauriez-vous définir le rôle exact de la HATVP ? La moralisation de la vie publique est un sujet au coeur du débat public, et les jurys de concours ne pardonnent pas les approximations. Testez vos connaissances avec notre quiz !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Dans le monde du travail, l’expression des émotions valorise, mais peut aussi dévaloriser »
Alors que les formations sur la gestion des émotions sont à la mode, rencontre avec Aurélie Jeantet, sociologue et auteure du livre « Émotions, travail et sciences sociales », publié aux éditions Octarès en 2022, pour nous parler du sujet.
Décentralisation : vers la fin du vide juridique sur la libre administration ?
À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur un « nouvel acte de décentralisation » en décembre 2025. La professeure de droit public, Géraldine Chavrier, a une proposition clé en main. Elle propose une loi organique pour combler le vide juridique entourant la ...
Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : tout ce qui va changer
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique mise sur une publication avant la fin de l'année du décret supprimant les obligations antérieures en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants. Le projet de texte vient d'être examiné au Conseil commun de la fonction ...
Qui a peur des sanctions disciplinaires ?
L’arsenal de mesures à disposition des employeurs devait être simplifié par le gouvernement Bayrou pour rendre plus efficace la sanction disciplinaire. Laquelle se heurte encore à la peur des conséquences ou à la mauvaise appréhension des enjeux.
Budget, décentralisation : ce qu’il faut retenir du discours de politique générale de Sébastien Lecornu
Dans son discours de politique générale, prononcé mardi 14 octobre, Sébastien Lecornu a a tenté de désamorcer la crise politique en mêlant volontarisme budgétaire, relance de la décentralisation et engagement à gouverner sans 49-3. Malgré ses appels au compromis et ses gestes envers les élus locaux, le climat parlementaire reste tendu ...
Educateur de jeunes enfants, assistant de service social, éducateur spécialisé… les diplômes font peau neuve en 2026 et 2027
Plusieurs arrêtés du 6 octobre modifient les modalités d'obtention des diplômes d'Etat : d'éducateur de jeunes enfants ; d'assistant de service social ; de conseiller en économie sociale familiale ; d'éducateur spécialisé ; d'éducateur technique spécialisé.Tous ces arrêtés entrent en vigueur le 1er septembre 2026, excepté ...
