- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 119
La Défenseure des droits appelle à reconstruire la relation entre forces de l’ordre et population
Alors que la Cour des comptes a estimé à 47 millions le nombre de contrôles d'identité effectués en 2021, une étude rendue publique par la Défenseure des droits laisse apparaître plusieurs pistes d’amélioration dans les relations entre les forces de l'ordre et la population.
Dans les hôpitaux, le mal-être des soignants face à l’accélération du rythme de travail
Agathe Morinière, Maître de conférence à l'EM Lyon Business School analyse les conséquences des techniques du new public management sur les conditions de travail des professionnels de santé à l'hôpital.
Recourir à l’appel à manifestation d’intérêt
Les domaines de prédilection pour l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt sont l’octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt est en revanche proscrite en vue d’octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables ...
Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
Une série d’étapes doit être respectée pour arriver à un décompte général définitif d’un marché de travaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travauxpublics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Un tremplin en faveur de l’égalité femmes-hommes
Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) permet de cofinancer des projets de prévention et de lutte contre les inégalités liées au genre. Pour les collectivités lauréates, le bénéfice est plus que pécuniaire.
Insuffisance professionnelle : une fiche de poste est primordiale
L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 11 janvier. Dans cette affaire, le juge a suspendu le licenciement d'une secrétaire de mairie pour ...
En Île-de-France, le FS2i atteint ses objectifs de péréquation
Un système de péréquation doté de moyens significatifs ! C’est ainsi que la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France juge le fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i) mis en place par les départements de la région. Un dispositif innovant de péréquation volontaire dont les départements les moins ...
L’action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Chèques-vacances, arbres de Noël, prêts... : les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Elles représentent des dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 février 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Simplification : la commande publique a voix au chapitre
Présenté le 15 février à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le rapport parlementaire contient plusieurs propositions visant à simplifier la vie des entreprises. Parmi elles, certaines concernent directement la commande publique. Elles pourraient être intégrées au futur ...
