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Juridique - Page 118

Médecin stéthoscope-UNE
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Discipline 05/03/2024

Un médecin ne doit pas confondre secret médical et désobéissance

Une commune a licencié un médecin territorial qui intervenait dans les crèches municipales : cette agente avait farouchement refusé, au titre du secret médical, de communiquer son planning à sa directrice. Ce qui, pour elle, constituait un manquement à son devoir d’obéissance. Dans un arrêt du 30 janvier 2024, la Cour administrative de ...

Chantier de construction
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Marchés publics 05/03/2024

Choix du maître d’œuvre : la procédure adéquate

La procédure de passation applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre varie en fonction de plusieurs éléments, notamment le montant des travaux et l'estimation du marché. Si le concours reste la technique de principe, de nombreuses alternatives existent.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 01/03/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 mars 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/03/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 février 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 février au 1er mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Social 01/03/2024

Contentieux : le cas du recouvrement d’un indu de RSA

Pour le Conseil d'Etat, il résulte des articles L. 262-46 et L. 262-47 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ainsi que de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que le destinataire d’un titre exécutoire émis pour le recouvrement d’un indu de revenu de solidarité active (RSA) est ...

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[EDITORIAL] Aménagement du territoire 01/03/2024

Zaneries

Laurent Wauquiez appliquera finalement le dispositif du zéro artificialisation nette. Le président de la région Auvergne - Rhône-Alpes explique ce rétropédalage par le contentieux créé dans toutes les décisions en matière d'urbanisme, à tous les échelons. Dans les faits, l’élu n’aurait pas eu d’autres choix que de respecter la ...

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Urbanisme 29/02/2024

Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne

Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.

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Commande publique 29/02/2024

Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret

L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation est clarifiée par un nouveau décret du 21 février. Les acteurs concernés saluent un dispositif plus lisible, des objectifs échelonnés dans le temps, et la possibilité de valoriser le don. Reste l’épineuse question de sa mise en œuvre.

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Propreté 29/02/2024

24 heures avec le « Monsieur propre » du centre de Nantes

La propreté des quartiers d’une métropole ne se limite pas au nettoyage de la voirie et au vidage des corbeilles. C’est ce qu’explique Éric Bouchet, responsable propreté urbaine du centre de Nantes, que nous avons suivi toute une journée.

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MANAGEMENT 29/02/2024

Quand le travail collaboratif bouscule la hiérarchie

Le mode de travail collaboratif redistribue les cartes du management hiérarchique et du recrutement. Le 27 février, l'Observatoire MNT est revenu sur les enseignements de sa dernière étude, réalisée en partenariat avec l’Institut national des études territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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