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Juridique - Page 117
Suspendre ou ne pas suspendre, telle est la question pour le juge des référés
Le Conseil d’Etat vient d’expliquer comment le juge des référés doit apprécier la condition de l’urgence, ici, en matière de protection de l’environnement. Mais prudence sur la portée de cette décision.
Comment coordonner les fonctions de référent dans sa collectivité
Référent handicap, alerte éthique, égalité, alertes sexistes et prévention du harcèlement, laïcité... Le nombre de fonctions de référents, dans des domaines très variés de l’action publique, ne cesse d’augmenter, nuisant à la cohérence des dispositifs. Mode d'emploi pour s'y retrouver.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends
L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.
Heures sup’ déclarées mais non réalisées : pour le juge, c’est non !
Dans une décision du 17 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a sanctionné un agent qui contournait le système de pointage de sa commune employeuse. Notamment en partant déjeuner sans pointer, déclarant 256 heures supplémentaires non réalisées.
La cyclologistique fait son entrée dans les marchés publics
Le département du Val-de-Marne développe l’utilisation du vélo pour l’acheminement de matériel et les déplacements, avec l’aide de Coopcycle, une fédération de coopératives de cyclologistique.
Recruter et gérer les compétences au service de la transition dans les collectivités
Pas de transition écologique sans transition managériale. Le recrutement et la formation des agents sont des éléments clés pour permettre de produire des politiques publiques de transition climatique. Pour vous aider dans cette voie, la Lettre du Cadre vous propose un webinaire gratuit. Inscrivez-vous !
Collectivités cherchent logement abordable désespérément
Du fait de la crise, et du manque de foncier accessible, les collectivités sont confrontées aux besoins de production de logements abordables. Ces logements s’adressent aux personnes seules ou aux familles quand le prix du marché libre est trop élevé pour leurs revenus: 70 % des Français y sont éligibles. Les solutions pour le logement ...
« Il faudrait créer la fonction de délégué chargé de l’éthique numérique »
L’Association nationale des juristes territoriaux observe avec attention le développement de l’usage de l’intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Maxime Julienne, son secrétaire général, en explique les raisons.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Présent bien intentionné ou cadeau empoisonné ?
A l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, période propice aux cadeaux et invitations au sein des collectivités hôtes, il est crucial de s'interroger sur l’intérêt de définir une politique "cadeaux et invitations". Farah Zaoui, consultante et formatrice en prévention de la corruption, délivre 5 raisons de franchir le pas.
« Pas d’IA sans data ! »
Jacques Priol, président du Cabinet CIVITEO et président de l’Observatoire Data Publica expose dans cette tribune pourquoi l'usage de l'intelligence artificielle au service des politiques publiques, et des services publics locaux en particulier est intrinsèquement dépendant de la capacité des collectivités locales à maîtriser, d'abord ...
