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Juridique - Page 1167
Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés
Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...
Le Naturascope de la Vienne compromis
Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...
38% des fonds structurels programmés en Guyane
La Guyane a programmé 38% des 370 millions d'euros de fonds structurels mis à sa disposition pour 2000-2006. D'après les fonctionnaires de la commission européenne venus à Cayenne le 8 octobre pour participer au comité national de suivi de l'utilisation des fonds européens, le département français d'Amérique, classé zone d'Objectif 1 ...
Rien ne va plus entre Johnny et les municipalités
Alors que les demandes de subvention du producteur de Johnny Hallyday, la société Adam Production, font débat à Bordeaux et à Nantes, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille vient de conclure à son caractère illégal. Le tribunal a été saisi par le Préfet qui estimait qu'il n'y avait pas d'intérêt ...
Le conseil de développement de Lille tient séance à Bruges
C'est dans la prestigieuse salle médiévale du "palais provincial" de Flandres occidentale, à Bruges, que le conseil de développement de la communauté urbaine de Lille a rendu son dernier avis, le 19 septembre. Une consultation importante puisqu'elle portait sur le schéma directeur de l'agglomération lilloise. Mais cette séance ...
Le Doubs crée un observatoire de l’enfance en danger
Le conseil général du Doubs a créé un observatoire de l'enfance en danger qui a tenu sa première réunion le 23 septembre. Il se destine à partager les analyses et à mettre en commun le travail réalisé entre les différents partenaires administratifs et judiciaires. Il doit permettre d'améliorer la connaissance du phénomène de la ...
Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers
L'agglomération d'Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d'une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l'Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme ...
Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers
L'agglomération d'Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d'une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l'Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme ...
Environnement : les collectivités s’initient au lobbying
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souhaite collaborer avec les autres associations d'élus pour faire entendre la voix des collectivités auprès de la Commission et du Parlement européens, à l'origine de 80 % de la réglementation environnementale. "Nous devons être physiquement présents dans le processus d'élaboration ...
Fonds européens : la simplification de leur gestion avance à bon pas
Pas de trêve estivale pour le gouvernement dans la mise en place de la simplification de la gestion des crédits européens annoncée lors du conseil des ministres du 31 juillet (lire la gazette du 12 août). Le retard de la France dans la consommation de ces crédits ne permettait pas de tergiverser plus longtemps. Premier axe de travail pour ...
