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Juridique - Page 1164
Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination
La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans.Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également ...
Ile-de-France. La justice annule un appel d’offres de la ville de Paris concernant l’affichage publicitaire
Le tribunal administratif (TA) a annulé l'appel d'offres de la ville de Paris concernant 2.000 panneaux publicitaires, donnant raison à JCDecaux qui en contestait la régularité, et a demandé le lancement d'un nouvel appel d'offres, a-t-on appris le 8 novembre de source judiciaire. Le groupe JCDecaux détenait ce contrat renouvelé de gré à ...
Ile-de-France. Alstom contre-attaque et porte l’affaire du marché transilien en justice
Froissé par l'attribution à Bombardier du méga-contrat pour le remplacement des trains du réseau Transilien de la banlieue parisienne, Alstom, qui soupçonne son concurrent canadien d'avoir fait du dumping, n'entend pas en rester là et a porté l'affaire devant la justice. Le groupe français a introduit le 31 octobre une requête en ...
Sur le site de l’association des petites villes françaises (APVF) – Colloque
Colloque national «L'Europe, un outil de développement pour les petites villes ?». Les actes du colloque qui s'est déroulé le en juillet 2006 sont désormais consultables à l'adresse suivante :
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Observatoire économique de l’achat public (OEAP)
Les chiffres définitifs du recensement des marchés publics 2005 seront publiés mi-novembre, à l'occasion de la réunion plénière de l'OEAP. Les chiffres provisoires, au 16 octobre 2006, mettent en évidence une augmentation sensible du montant des marchés recensés en 2005. En exclusivité, les chiffres définitifs 2004, les chiffres ...
La commissaire européenne pour la politique régionale veut instaurer des bases solides pour l’après 2013
155 régions de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) étaient réunies pour leur assemblée générale à Murcia (en Espagne) les 26 et 27 octobre.«2013 marquera-t-il la fin du lien entre Bruxelles et les régions ?» a interrogé Claudio Martini, président de la CRPM. «Non. N'oublions pas les enseignements de l'histoire ...
Recensement
L'arrêté organisant le recensement des marchés publics en France devrait prochainement être publié. L'association des acheteurs des collectivités locales, consultée sur le projet de texte, estime que le seuil de 4000 euros à partir duquel une information sur le marché doit être transmise est trop bas. Elle propose une procédure ...
Ile-de-France. A propos du contrat Transilien, la question « du patriotisme économique est posée », selon FO-métallurgie
FO-métallurgie a affirmé le 27 octobre dans un communiqué que "la question du patriotisme économique se pose à nouveau" au lendemain de l'attribution du contrat Transilien au groupe canadien Bombardier aux dépens du Français Alstom. "Il ne convient en aucun cas de juger le fondement de cette décision, mais dans le cadre du soutien à ...
Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville
Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l'environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que ...
Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...
