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Juridique - Page 1164
Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...
La Directive Bolkestein devrait exclure les services de santé
A quelques semaines d'un premier vote décisif au Parlement européen de Strasbourg (en janvier), les eurodéputés de la commission "marché Intérieur" du Parlement viennent de rendre leur copie. 1600 amendements au total ont été passés au crible, et quelques changements substantiels ont déjà été enregistrés. Exception faite pour les ...
Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade
Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...
18 milliards d’euros de contribution française au budget de l’UE
La France apportera 18 milliards d'euros au budget de l'Union européenne pour 2006, en hausse par rapport à 2005 (16,57 milliards d'euros). L'Assemblée nationale a approuvé cette contribution le 24 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances 2006. La France devrait rester le deuxième contributeur derrière l'Allemagne (22,6 ...
Les régions du Grand Ouest font bureau commun à Bruxelles
Les présidents des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont inauguré le 12 octobre à Bruxelles leur nouvel espace interregional européen. Ces locaux de près de 400 mètres carrés situés dans l'immeuble des régions européennes rond-point Robert-Schumann, répondent à un triple objectif : ils servent d'espace d'accueil ...
Auvergne, Centre et Limousin ouvrent une représentation commune à Bruxelles
Les présidents (PS) des régions Auvergne, Centre et Limousin, Pierre-Joël Bonnet, Michel Sapin et Jean-Paul Denanot, inaugureront mercredi à Bruxelles une antenne interrégionale commune à leurs trois collectivités.Cette initiative traduit la volonté des trois entités de "s'inscrire davantage dans la dynamique européenne", selon Jean-Paul ...
Protection judiciaire de la jeunesse: appel à la grève lundi du SNPES-PJJ
Le SNPES-PJJ/FSU, majoritaire chez les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, appelle à la grève lundi prochain pour marquer son opposition à "la politique d'enfermement et d'incarcération des mineurs". Cet appel à la grève coïncide avec un colloque de la direction de la PJJ organisé à Paris à l'occasion du 60ème ...
PPP : nouvelle impulsion
Soucieux de « donner une nouvelle impulsion » aux contrats de partenariat public privé, le gouvernement a précisé que « chaque ministère concerné identifiera d'ici le 1er septembre prochain, au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat ». Parallèlement, une circulaire « précisera ...
Incendie de Chambéry : le Sdis 73 renvoyé en correctionnelle
Le Service départemental d'incendie et de secours de Savoie a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale pour "homicides involontaires", après un incendie qui avait fait deux morts en 2002. C'est ce qui ressort d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction. En décembre dernier, après la mise en examen du ...
Le préfet du Var conteste un arrêté municipal contre des forains
Le préfet du Var Pierre Dartout a annoncé le 29 juillet son intention de contester devant le tribunal administratif un arrêté du maire de Sanary Ferdinand Bernhard (UDF), qui a interdit deux fêtes foraines organisées depuis des décennies dans cette petite ville du Var. L'arrêté, en date du 11 mai, interdit les fêtes de la Saint-Pierre et ...
