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Juridique - Page 116
Parité : les femmes réclament l’égalité dans les collectivités
Des directrices générales à la tête des collectivités, des élues dans les communes… C’est ce que cherche à promouvoir Dirigeantes et territoires, qui organisait un colloque sur le sujet à Lyon, les 6 et 7 juin. . Avec, au cœur des débats, cette question commune à toutes celles qui n’osent pas encore : faut-il absolument se battre ...
La rénovation de l’éclairage public proche du court-circuit
Secouées par la crise de l’énergie, les collectivités ont rénové massivement leur éclairage public en 2023. Pour l’Etat, il est l’heure, désormais, d’assainir la filière en durcissant l’accès à plusieurs sources de financement.
L’intelligence artificielle, quels usages dans le service public ?
L’intelligence artificielle doit permettre d’améliorer le service public. Mais ses gigantesques potentialités soulèvent aussi bien des inquiétudes : alors, comment réglementer l’IA sans gêner l’innovation ? Quel rôle de l’Europe ? Retrouvez la table ronde organisée le 16 mai lors du forum de la transition numérique de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juin 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le détachement des fonctionnaires késako ?
Contrairement à une idée répandue, le fonctionnaire n'est pas vissé à son poste, à son emploi, ni même à sa fonction publique..., une fois pour toutes. Parmi les mobilités possibles, le détachement présente un intérêt tout particulier. Explications.
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Comment booster sa carrière dans la fonction publique
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Open data : « A compter du 9 juin 2024, il y a une nouvelle obligation pour tous les acteurs publics »
Open Data, le retour. Un règlement d’exécution européen est mis en application ce 9 juin pour préciser des points de la directive Open Data de 2021. Antoine Petel, docteur en droit, nous explique à quelle nouvelle obligation toutes les collectivités sont soumises.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Comment réagir face aux violences des usagers contre les agents
Dans une étude réalisée pour l'association des DRH de grandes collectivités, les élèves de l'Inet formulent une série de recommandations pour mieux appréhender et prévenir les violences de différents types dont les agents territoriaux sont la cible.
ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
Lancé en 2021, le programme Territoires pilotes de sobriété foncière a permis de sortir des fantasmes, en partant d’exemples concrets d’aménagements urbains à la sauce « ZAN ». In fine, la question du financement reste posée.
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Le ZAN au jour le jour
Projet de loi « simplification » : les sénateurs complètent le volet relatif à la commande publique
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés innovants, motifs d’exclusion, marchés globaux… Plusieurs mesures pouvant intéresser les acheteurs publics ont été ajoutées.
