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Juridique - Page 116
L’urgence climatique exige de nouvelles compétences
Pour accompagner les politiques de transition, les collectivités ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur les métiers et compétences à développer dans les prochaines années. Certains l’ont nommée « GPEC climatique ».
Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie
Lorsqu’un agent public est en activité ou en détachement, il peut être placé en congé de maladie ordinaire quand la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Décryptage des règles relatives à ses droits à rémunération.
Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
Element vivant, le sol remplit de nombreuses fonctions vitales. Avec le zéro artificialisation nette, les collectivités sont amenées à le regarder différement et à expérimenter pour épargner ce patrimoine. L'un des enjeux porte sur une meilleure connaissance en surface et en profondeur afin de distinguer de futures zones d'aménagement et ...
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Le ZAN au jour le jour
Règlement sur la protection des données : le baptême ineffaçable
Selon le Conseil d’Etat, une personne ne peut obtenir l’effacement de son baptême du registre de l’église catholique où il l’a reçu en invoquant le règlement général sur la protection des données.
Des messages sur Whatsapp peuvent vous valoir une révocation
Le policier qui a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions et s’est abstenu de réagir à de tels échanges sur un groupe de messagerie a pu être révoqué sans que la sanction ne soit disproportionnée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2023.
La Cour des comptes accable l’Etat mais épargne les collectivités sur la maîtrise des finances publiques
Avec la publication de son rapport public annuel 2024, consacré cette année à l'adaptation au changement climatique, la Cour des comptes dresse aussi un état des lieux sur les finances publiques. L'institution juge sévèrement la trajectoire financière du gouvernement, rappelant qu'il n'a pas prévu de "mécanisme contraignant" pour les ...
« Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne »
Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagement des communes de montagne s'enchainent. Elodia Bonel, juriste chez France Nature Environnement Isère, et Aurélie Cohendet, avocate en droit de l'environnement, font le point sur les ...
Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini réagence son agenda social
Dans un courrier daté du 7 mars, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a adressé aux organisations syndicales un calendrier de négociations et de concertations « réagencé » autour des thématiques déjà arrêtées en décembre 2023.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quel est le rôle des référents « élus » au sein des parquets ?
Les relations entre la justice et les élus sont parfois compliquées. Même si les textes imposent de plus en plus de transparence dans l’action judiciaire, la communication n’est pas toujours fluide. Afin de faciliter les relations, des référents « élus » sont en place dans les parquets. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous en dit ...
