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Juridique - Page 115
Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant
Dans un jugement du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la délibération de la ville de Bondy adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021. Dans sa décision, le juge analyse précisément l’insuffisance du rapport d’orientation budgétaire.
Et si les Jeux olympiques boostaient la construction bois ?
De nombreux bâtiments érigés pour les Jeux olympiques et paralympiques sont riches en bois. Mais cette vitrine du savoir-faire tricolore risque de ne pas suffire à doper la demande, tant les obstacles économiques et réglementaires restent nombreux.
Assurance : le secteur doit prendre en compte les spécificités des collectivités
Alors que de nombreuses collectivités évoquent leur difficulté à s'assurer, une mission d'information sénatoriale dresse un état des lieux et une liste de préconisations.
« Collectivités, donnez un avenir à vos Réseaux d’Initiative Publique de 1ère génération »
Les réseaux d'initiative publique de première génération arrivent aux termes de leurs échéances contractuelles. Que doivent en faire les collectivités locales ? Jean-François Celhabe, expert chez Tactis défend une approche ambitieuse, pour répondre aux enjeux à venir.
Le juge saisi d’un conflit entre la directrice d’une crèche et l’assistante petite enfance
Une directrice de crèche collective employée par un CCAS (centre communal d’action social) a contesté la sanction disciplinaire prise à son encontre, une exclusion de fonctions de deux ans dont un an avec sursis.Alors que l’intéressée avait déjà fait l’objet de plusieurs sanctions pour des propos blessants et vexatoires, elle a été ...
Numérique : les règlements locaux de publicité dans le viseur du juge
Attaqués de façon systématique par certaines entreprises de publicité, notamment sur la restriction des écrans numériques, les règlements locaux de publicité (RLP) risquent d'être fragilisés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 9 avril 2024, annulant partiellement le règlement de Brest métropole.
«La lutte contre la corruption est un sujet difficile, mais il faut le regarder en face»
Un peu plus de sept ans après sa création, l’Agence française anticorruption fait partie des institutions avec lesquelles les collectivités sont fréquemment en lien. Entretien avec Isabelle Jégouzo, sa directrice, nommée en juillet dernier.
Comment faire d’une mobilité subie un tremplin
Au fil des réorganisations engagées par les collectivités, les agents sont bousculés, contraints de changer de poste, d’équipe ou de lieu de travail. L’enjeu est de les accompagner et les impliquer dans ce changement, voire d’en faire une opportunité.
Le certificat de projet dans les friches est lancé
L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.
Mettre en place une commande publique verte
La commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable. De nombreux textes incitent voire obligent l'acheteur à « verdir » ses achats.
