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Juridique - Page 115

Mobilité - Travail  - portable
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1 Fiche pratique 15/03/2024

Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) en 10 questions

Dans des circonstances particulières, pour un motif syndical par exemple, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Mediation
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Contentieux 15/03/2024

Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne

Le CIG Petite Couronne a signé une convention avec le tribunal administratif de Melun pour s’entraider à inciter les collectivités et leurs agents à recourir à cette alternative au contentieux pour les litiges qui les opposent.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 15/03/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 mars 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Editorial 15/03/2024

Achat magique

La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/03/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Un watergang est un fossé ou un ouvrage de drainage à vocation de dessèchement de bas-marais
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Ville durable 15/03/2024

Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage

La mission de l’écologue ? Analyser l’impact des activités humaines sur la biodiversité. Longtemps dans l’ombre du paysagiste, ce professionnel émerge pour concilier enjeux environnementaux et projets urbains. Troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la protection des sols.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
20230605_185521
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Ville durable 14/03/2024

Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers

Longtemps considéré comme un simple support à bâtir et à aménager, le sol urbain commence à être appréhendé dans son volume et en tant que patrimoine à sauvegarder. Deuxième volet de notre dossier consacré à la protection des sols.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Copyright : Adobe stock
1 décentralisation 13/03/2024

La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?

Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Un premier pas vers la possibilité d’un statut particulier pour d’autres territoires ?

Assemblée Nationale
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Parlement 13/03/2024

Coup de projecteur sur le programme des parlementaires

La ministre chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a dévoilé le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat.

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
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Décryptage 13/03/2024

ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023

Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 27 novembre 2023 d'application des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021 et « ZAN » (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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