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Juridique - Page 1149
18 milliards d’euros de contribution française au budget de l’UE
La France apportera 18 milliards d'euros au budget de l'Union européenne pour 2006, en hausse par rapport à 2005 (16,57 milliards d'euros). L'Assemblée nationale a approuvé cette contribution le 24 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances 2006. La France devrait rester le deuxième contributeur derrière l'Allemagne (22,6 ...
Les régions du Grand Ouest font bureau commun à Bruxelles
Les présidents des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont inauguré le 12 octobre à Bruxelles leur nouvel espace interregional européen. Ces locaux de près de 400 mètres carrés situés dans l'immeuble des régions européennes rond-point Robert-Schumann, répondent à un triple objectif : ils servent d'espace d'accueil ...
Auvergne, Centre et Limousin ouvrent une représentation commune à Bruxelles
Les présidents (PS) des régions Auvergne, Centre et Limousin, Pierre-Joël Bonnet, Michel Sapin et Jean-Paul Denanot, inaugureront mercredi à Bruxelles une antenne interrégionale commune à leurs trois collectivités.Cette initiative traduit la volonté des trois entités de "s'inscrire davantage dans la dynamique européenne", selon Jean-Paul ...
Protection judiciaire de la jeunesse: appel à la grève lundi du SNPES-PJJ
Le SNPES-PJJ/FSU, majoritaire chez les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, appelle à la grève lundi prochain pour marquer son opposition à "la politique d'enfermement et d'incarcération des mineurs". Cet appel à la grève coïncide avec un colloque de la direction de la PJJ organisé à Paris à l'occasion du 60ème ...
PPP : nouvelle impulsion
Soucieux de « donner une nouvelle impulsion » aux contrats de partenariat public privé, le gouvernement a précisé que « chaque ministère concerné identifiera d'ici le 1er septembre prochain, au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat ». Parallèlement, une circulaire « précisera ...
Incendie de Chambéry : le Sdis 73 renvoyé en correctionnelle
Le Service départemental d'incendie et de secours de Savoie a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale pour "homicides involontaires", après un incendie qui avait fait deux morts en 2002. C'est ce qui ressort d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction. En décembre dernier, après la mise en examen du ...
Le préfet du Var conteste un arrêté municipal contre des forains
Le préfet du Var Pierre Dartout a annoncé le 29 juillet son intention de contester devant le tribunal administratif un arrêté du maire de Sanary Ferdinand Bernhard (UDF), qui a interdit deux fêtes foraines organisées depuis des décennies dans cette petite ville du Var. L'arrêté, en date du 11 mai, interdit les fêtes de la Saint-Pierre et ...
Procès du Mont-Blanc : l’AMF s’étonne de la condamnation du maire de Chamonix
L'Association des maires de France (AMF) a exprimé le 29 juillet son "étonnement" après la condamnation du maire de Chamonix dans le procès de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc et a demandé une "clarification" des responsabilités des maires, de l'Etat et des concessionnaires de grandes infrastructures. L'AMF estime que, s'agissant d'un ...
Un nouveau code des marchés publics
Le ministère de l'Economie vient de mettre en ligne sur son site, un avant projet de décret portant réforme du code des marchés publics afin de susciter les commentaires des acheteurs et des fournisseurs jusque fin juillet (daj-reforme-mp@daj.finances.gouv.fr). Ce projet vise à assurer la transposition des deux directives communautair ...
Alain Bocquet à la rescousse de l’Objectif 1
Le président de la communauté d'agglomération Porte du Hainaut (Saint-Amand-les-Eaux) lance une pétition pour obtenir la réintégration du Hainaut français au titre de l'Objectif Convergence, qui doit succéder à l'objectif 1 sur la période 2007-2013. L'élu communiste estime que ce statut doit être accordé aux trois arrondissements ...
