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Juridique - Page 1148
La Région Nord s’en prend à Metaleurop
Au moment où le retour à la cotation boursière de Metaleurop s'est traduit par une envolée du cours de 622%, la région Nord-Pas-de-Calais réagit vivement. Lors d'une motion d'urgence votée vendredi, les élus ont demandé à leur président "d'ester en justice contre Metaleurop SA aux fins du remboursement des sommes engagées par le ...
Directive Bolkestein: 30 associations pour l’exclusion des services sociaux
Dans une lettre commune, trente associations interpellent les 78 députés européens français pour réclamer l'exclusion des services sociaux et de santé du champ d'application de la "directive Bolkestein" libéralisant les services dans l'Union européenne.Outre la Ligue des droits de l'Homme, la Fédération hospitalière de France ...
Fonctionnaires : accord uniquement sur les volets social et statutaire
La signature par trois syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, Unsa) d'un accord sur les volets social et statutaire de la négociation.Le point d'indice (qui sert de base de calcul aux salaires des fonctionnaires) sera donc augmenté de 0,5% au 1er juillet 2006 et de 0,5% au 1er février 2007. Chaque fonctionnaire recevra un point d'indice ...
Fonctionnaires: Jacob prêt à aller plus loin sur les salaires sous condition
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, s'est dit prêt, "éventuellement", à "aller plus loin" en matière d'augmentation des salaires à condition que les syndicats acceptent de négocier sur la "globalité" du pouvoir d'achat."On pourra éventuellement aller plus loin (sur l'augmentation du point indice, base de calcul des ...
Fonds structurels. L’Union réduit les marges de manoeuvre des régions
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre a accouché, dans la douleur, d'un cadre budgétaire pour la période 2007-2013, qui mobilisera 862,3 milliards d'euros. Pour la seule politique de cohésion, le budget s'élèvera à 308,119 milliards d'euros. Près de 82 % iront à l'Objectif de convergence. L'objectif compétitivité régionale et ...
Europe. Les vertus du principe « pollueur payeur »
L'Agence européenne de l'environnement salue les bénéfices de l'éco-fiscalité. Le principe "pollueur payeur" permet de "réduire les volumes d'eau polluée et offre la solution la plus rentable en vue de respecter la réglementation européenne", constate une récente étude de l'Agence européenne de l'environnement sur "l'efficacité des ...
Le Grand Lyon prêt à faire appel de l’annulation de sa décision sur le
Après l'annulation par le tribunal administratif de Lyon de la délibération du Grand Lyon confiant le chauffage urbain à Delkia, la Communauté urbaine étudie "la possibilité de faire appel et de demander un sursis à exécution" auprès de la Cour administrative d'Appel.Saisi par une société candidate évincée en juillet 2004 du dossier ...
Budget européen : cent millions d’euros pour la Corse et le Hainaut français
Selon l'accord sur le budget européen pour la période 2007-2013, conclu le 17 décembre, la France va recevoir, au titre des aides pour les régions défavorisées, 100 millions d'euros pour la Corse et le Hainaut Français (30 et 70 millions d'euros respectivement).Une "bonne nouvelle", estime Jean-Martin Mondoloni. Pour le rapporteur de la ...
Cadre budgétaire 2007-2013 : la politique régionale revient de loin
D'aucuns pariaient sur un nouvel échec des négociations sur le futur cadre budgétaire européen mais au terme d'un marathon de plus de trente-trois heures les Vingt-cinq sont finalement parvenus à décrocher à l'arrachée un compromis pour la période 2007-2013.Un compromis au rabais pour les uns, a minima pour les autres qui a au moins le ...
Nice – Mise en examen
Après les marchés du tramway et du grand stade à Nice, c'est au tour de marchés de communication d'être mis en cause. La responsable de la communication est en effet mise en examen pour avoir acheté, pour le compte de la mairie, des pages de publicité via une régie publicitaire, dans le supplément régional du magazine Marie - Claire ...
