- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1128
Foncier : le conseil économique et social régional de Bretagne préconise la création d’un observatoire régional
Dans son tout récent rapport sur la stratégie foncière régional, le conseil économique et social régional de Bretagne dresse un bilan argumenté de la situation locale, soumise à de fortes pressions géographiques, économiques et liées à son dynamisme démographique. Les auteurs préconisent notamment la création d'un observatoire ...
Aquitaine. L’ancien chef de la mission tramway de Bordeaux renvoyé en correctionnelle
François Saglier a été renvoyé en correctionnelle pour favoritisme présumé en faveur du groupe Alstom dans l'attribution du marché des rames et de la pose des voies en 2000, a-t-on appris le 15 mai de sources proches du dossier.Dans un arrêt en date du 9 mai 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé ...
Haute-Normandie. A Rouen, le juge annule l’attribution du marché de mobilier urbain
La décision d'attribution à la société Jean-Claude Decaux, par la ville de Rouen (Seine-Maritime, d'un marché de mobilier urbain, associé à une mise en libre service de 210 vélos sur 18 stations vient d'être annulée par le tribunal administratif de Rouen. Ce dernier a découvert une erreur dans l'appel d'offres, après la contestation ...
Rhône-Alpes. L’arrêt rejetant la requête de victimes de la dioxine, en Savoie, est annulé
La Cour de cassation a annulé le 9 mai un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rejetant la constitution de parties civiles de onze personnes qui estiment avoir été victimes d'une pollution à la dioxine liée à l'activité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie).Le 12 juillet 2006, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ...
Ile-de-France. Douze groupes de BTP condamnés à 47,3 millions d’euros d’amende dans l’affaire de la rénovation des lycées
Le Conseil de la Concurrence a sanctionné 12 entreprises appartenant à des groupes de BTP, à hauteur de 47,3 millions d'euros, pour "entente générale" dans l'affaire de la rénovation des lycées d'Ile-de-France. "Les entreprises se répartissaient les marchés avant les appels d'offre lors de réunions tours de table'", estime le Conseil ...
Lorraine. La CRC demande une enquête sur les trucages des comptes de la ville de Terville
La chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine a demandé à la justice d'ouvrir une enquête sur les comptes de Terville (Moselle), a indiqué, le 3 mai, Patrick Luxembourger, maire (UMP) de cette commune considérée comme la plus endettée de France."Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC a saisi le procureur de la République de ...
Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...
Sur le site du Minefi – Clauses sociales d’insertion
L'atelier de réflexion relatif aux clauses sociales d'insertion dans la commande publique a élaboré un projet de guide destiné à faciliter et à sécuriser juridiquement l'utilisation de ces clauses. Ce document est aujourd'hui proposé, sous une version provisoire, à tous les acteurs de la commande publique qui peuvent y apporter leur ...
Dans la lettre du Minefi – Formulaires de déclaration des candidats
La direction des Affaires juridiques du Minefi vient d'actualiser les formulaires "déclaration de candidat" DC4, DC5, DC8, DC11, DC12 et DC13 non obligatoires, mais proposés aux candidats et aux acheteurs publics pour la passation des marchés. En outre, un nouveau formulaire, le DC6, relatif à la lutte contre le travail dissimulé, a été ...
Ile-de-France. Des mal-logés parisiens contre la vente du foncier public au secteur privé
Quelque 80 personnes se sont rassemblées le 29 avril devant le 27-29 rue Chauveau-Lagarde (8e) à Paris, à l'appel du Comité Actions Logement (Cal), pour protester contre la vente au secteur privé d'un immeuble appartenant à l'Etat.Le groupe, hommes, femmes et enfants de toutes origines parés d'autocollants en faveur du droit au logement, a ...
