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Juridique - Page 1123
Le point d’indice est un crocodile empaillé, affirme André Santini
Le point d'indice, qui sert à calculer le salaire des fonctionnaires, est "un crocodile empaillé", a estimé, le 18 juillet sur BFM, le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, "il ne représente plus qu'un quart de la rémunération »."c'est une vieille querelle dépassée, mais les syndicats sont attachés à cela et nous le ...
Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical
Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...
Eric Woerth attaque les augmentations générales, selon FO
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a accusé le gouvernement, le 17 juillet sur RTL, de "remettre en cause le principe des revalorisations générales" de salaires dans la fonction publique, citant des déclarations du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce dernier a indiqué, le même jour sur LCI, que "revaloriser le point d'indice ...
Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice
Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...
Le recours des tiers est ouvert !
Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...
Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l’eau
Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ville et revendiquait une renégociation de ces tarifs, a-t-on appris le 11 juillet auprès du collectif.Dans sa décision rendue le 3 juillet et ...
Achat public
L'Observatoire économique de l'achat public fournit une somme d'informations concernant le recensement économique de l'achat public, l'analyse économique de la commande publique et la concertation entre les acteurs sont disponibles sur un site dédié.
Basse-Normandie. Caen propose un prêt immobilier à taux zéro
Selon le directeur des finances de la ville de Caen, Philippe Dollé, le prix de l'immobilier n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Et la ville, comme beaucoup d'autres, voit "ses jeunes", notamment, émigrer en périphérie.D'où la proposition de leur accorder un prêt immobilier à taux zéro pour favoriser leur accession à la ...
Le rapport Pieck sur le Livre Vert de la Mer ne satisfait pas la CRPM
A l'occasion d'un séminaire sur «Les politiques maritimes et la globalisation» organisé par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) les 9 et 10 juillet qui a réuni des participants des cinq continents, le président de la CRPM, Claudio Martini a exprimé ses préoccupations au Commissaire Joe Borg à propos le rapport ...
Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique
Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...
