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Juridique - Page 112
Relations élus-professionnels de la culture : les textes de référence qu’il faut connaître
Lois, vademecum, charte… Un corpus de documents, constitué au fil des ans, fixe des repères auxquels se reporter pour argumenter lors de conflits ou les anticiper.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Le RN au pouvoir : ce que craignent les agents publics
À l'aube d'un éventuel bouleversement politique, le collectif Nos services publics, en association avec le cabinet Vraiment Vraiment a organisé, mardi 25 juin, un évènement consacré à la place des agents et du service public en cas de victoire du Rassemblement national. La Gazette a recueilli les interrogations et les inquiétudes des ...
Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel quelques jours avant son entrée en vigueur.
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (1)
Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC. Florilège. Quinzième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
La commande publique peu accessible aux bureaux d’études, selon la fédération Cinov
La deuxième édition du baromètre de la Fédération Cinov montre que les bureaux d’études techniques et les cabinets d’ingénieurs-conseils (Betic) ont toujours du mal à accéder à la commande publique.
Catastrophe naturelle : la Caisse centrale de réassurance mise sur la prévention
La sécheresse représente depuis quelques années, la première cause des sinistres couverts par le régime de catastrophes naturelles mais la prévention, comme le constate la Caisse centrale de réassurance (CCR) dans un bilan récent n‘est pas à la hauteur des enjeux.
Le contenu d’une fiche de poste à l’épreuve du devoir d’obéissance
Un agent a-t-il le droit de refuser d'exécuter une tâche qui ne figurait pas sur sa fiche de poste pourtant bien détaillée ? Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2024, les juges ont tranché.
Commande publique : que nous concocte-t-on ?
Que prévoyait le grand plan de simplification présenté par Bercy avant l'annonce de la dissolution ? Zoom particulier sur la commande publique.
Législatives : les candidats croisent le fer sur la sécurité publique
A l'approche des élections législatives, les grands blocs partisans affûtent leurs armes sur les questions de sécurité, présentées comme une préoccupation majeure des Français. La surenchère de propositions révèle surtout de forts marqueurs idéologiques, entre une extrême droite qui prend la défense du corps policier, une alliance ...
Les directeurs de cabinet dénoncent leur statut obsolète
Craignant pour l’attractivité de leur métier, les directeurs de cabinet réclament une réforme de leur statut, datant de 1987.
