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Juridique - Page 112

Maladie
Copyright : Etailblick-foto /AdobeStock
Fiche pratique 02/04/2024

Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions

Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.

intelligence-artificielle-une
Copyright : Peopleimages - AI - Adobestock
Emploi 02/04/2024

Intelligence artificielle et recrutements : où en est-on ?

Si les employeurs territoriaux se montrent frileux à ouvrir leurs processus internes de recrutement à l’IA, les cabinets RH prestataires commencent à innover et expérimentent différents outils.

Cet article fait partie du dossier :

Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Orleans
Copyright : D.R.
Club RH - 26 mars - Replay 02/04/2024

La mobilité interne pour une fidélisation vertueuse

Le Club RH de « La Gazette », organisé en partenariat avec la MNT et le Cnas à Orléans le 26 mars, s'est penché sur les stratégies à adopter et les actions à mettre en œuvre pour une fidélisation vertueuse des agents.

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Foncier 29/03/2024

Sobriété foncière : ces territoires-pilotes en avance sur les temps de passage…

Déjà trois ans… Portée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d’un colloque organisé le 27 mars ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/03/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Protection de l'enfance 29/03/2024

Placement d’un enfant par l’ASE : compétence du juge judiciaire

Dans cette affaire, la requérante a demandé la condamnation d'un département à lui verser la somme de 257 700 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation des fautes commises par le service de l’aide sociale à l’enfance de ce département qui ont été à l’origine, notamment, du placement de sa fille.La question de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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agenda 29/03/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er avril 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

construction_chantier_grue_batiment_AdobeStock_188851267
Copyright : Adobestock
Marchés publics 29/03/2024

Organiser sa maîtrise d’ouvrage : maîtrise d’ouvrage unique ou tâches partagées ?

Les maîtres d'ouvrage sont les responsables principaux de l'ouvrage. Les maîtres d’ouvrage sont les responsables principaux de l’ouvrage. De façon générale, ils ne peuvent déléguer cette fonction d’intérêt général sauf dispositions relatives au mandat et au transfert de maîtrise d’ouvrage.

Argent_donner_dépenses
Copyright : GAZETTE
EMPLOI PUBLIC 28/03/2024

Rupture conventionnelle : la Cour des comptes étrille l’Etat

Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de la rupture conventionnelle. L'instance qualifie cette opacité de "problématique".

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Statut 28/03/2024

Un agent peut-il contester la perte d’un logement de fonction en cas de changement d’affectation ?

Lorsqu’un changement d’affectation ne porte pas atteinte aux droits et prérogatives du statut de l’agent, une telle mesure ne peut être contestée, même en cas de perte de logement de fonction.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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