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Juridique - Page 1112
Dunkerque crée son groupement de coopération territoriale
La province belge de Flandre occidentale vient d'engager le processus de création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) avec l'arrondissement de Dunkerque et la Côte d'Opale. L'accord a été mis au point le 30 novembre à Diksmuide (Belgique), entre Michel Delebarre, député maire de Dunkerque, président du syndicat ...
Carte judiciaire: des opposants peu mobilisés, selon Rachida Dati
La ministre de la Justice a estimé le 2 décembre que la journée d'action des magistrats, avocats et fonctionnaires, le 29 novembre, contre la réforme de la carte judiciaire avait suscité "peu de mobilisation"."J'entends les inquiétudes et les protestations. Il y a eu peu de mobilisation compte tenu des effectifs", a déclaré Rachida Dati ...
Développement rural, cohésion sociale
La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.
Picardie. La réforme de la carte judiciaire fait toujours débat dans l’Oise
Depuis l'annonce le 27 octobre à Amiens, par la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de la future carte judiciaire de Picardie, la maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, ne décolère pas. Cas unique en France selon l'élue, la préfecture de l'Oise, malgré ses 60 000 habitants, s'est en effet vue priver de la création d'un pôle de l'instruction ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: avocats et élus occupent le TGI de Saint-Gaudens
Deux élus locaux ont rejoint les avocats grévistes, huissiers et personnels de greffe qui occupent depuis le 26 novembre le palais de justice de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) pour protester contre la carte judiciaire de la garde des Sceaux.Le maire UMP de Saint-Gaudens, Philippe Perrot, et le conseiller général PS, Jean-Raymond Lépinay, ont ...
Carte judiciaire: la journée du 29 novembre, point d’orgue de la mobilisation
Le 29 novembre sera probablement le moment fort de la mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par la garde des Sceaux Rachida Dati. Des rassemblements de tous les professionnels de justice sont prévus, en ordre dispersé, à Paris et en régions.La fermeture, annoncée par la ministre, de 23 tribunaux de grande instance, de ...
Lorraine. La mairie d’Amnéville assigne le géant sidérurgique Mital Steel en justice
Amnéville (Moselle) attaque en référé Mittal Steel, pour cause de bruit "assourdissant" provoqué par une aciérie du géant sidérurgique située dans la commune voisine de Gandrange, a-t-on appris le 27 novembre.Le référé introduit la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) est fondé sur le ...
Champagne-Ardenne. Carte judiciaire: 3e semaine de paralysie au tribunal de Charleville-Mézières
Les avocats de Charleville-Mézières, en grève contre la réforme de la carte judiciaire, paralysent pour la troisième semaine consécutive l'activité judiciaire du tribunal de la ville. En grève totale et illimitée depuis le 12 novembre, les avocats continuent de bloquer l'accès du tribunal de grande instance (TGI) de ...
Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics
Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d'une association d'opposants à la réintroduction de l'ours. Les éleveurs devront également régler 2.000 ...
Carte judiciaire : le coût serait bien supérieur à celui avancé par Rachida Dati, selon les syndicats
Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati, selon des copies de ces documents présentés le 23 novembre par des syndicats.La ministre de la Justice avait déclaré le 22 ...
