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Juridique - Page 111
Faire appel à un assureur étranger : une opportunité ou un risque ?
Avec la crise des assurances, certaines collectivités ont fait le choix, parfois en le justifiant ou en le regrettant, de faire appel à des compagnies étrangères. Faut-il s’interroger sur ce phénomène ? Pour Ivan Bourasseau, de la société de courtage Vespieren, il ne faut pas en avoir peur, mais agir avec prudence, "comme pour les ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Achats responsables : une démarche bien intégrée par les acheteurs
Dans son baromètre annuel, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) met en évidence l’ancrage de la démarche achats responsables au sein des organisations publiques et privées. Une bonne nouvelle même si quelques difficultés persistent.
Protection sociale complémentaire : une foire aux questions pour tout comprendre
Dans un document publié conjointement le 4 juin par les syndicats et les associations d'employeurs, les agents, mais également les élus trouveront des réponses concernant la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire. Une foire aux questions qui sera actualisée en fonction de l'avancement de la réforme.
L’écoanxiété, une souffrance à prendre en compte
De la conscience personnelle des périls, induits par le changement climatique, aux impacts sur l’organisation du travail, l’écoanxiété gagne les agents et engage leurs employeurs.
Comment gérer le cas d’un supérieur injustement accusé de harcèlement moral
Le harcèlement moral vise presque exclusivement les supérieurs hiérarchiques. Mais il arrive aussi que les accusations soient sans fondement. Si, dans cette situation, ce responsable en subit lui-même des conséquences pour sa santé, il a droit à une indemnisation totale du préjudice en raison d’accusations non fondées.
Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
Un outil d’aide à la décision ludique et pédagogique permet aux élus, agents et habitants de la métropole de Rennes de projeter les objectifs de zéro artificialisation nette.
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Le ZAN au jour le jour
Un budget participatif au profit du quotidien des agents
La ville de Vertou mobilise ses équipes et leur donne la parole pour améliorer la qualité et l’exercice de leurs missions.
Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
Au-delà des discours de récalcitrants, plusieurs territoires sont volontaires dans l’inscription de la trajectoire du ZAN. Et s’efforcent, notamment, de se projeter au lieu de se laisser absorber par les considérations chiffrées.
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Le ZAN au jour le jour
Les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus en 10 questions
Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. Le point sur leur statut juridique en dix questions.
Comment maîtriser le risque de retrait-gonflement des argiles
Le CSTB et le BRGM développent des outils et des méthodes pour se prémunir d’un des principaux risques climatiques pesant sur l’Hexagone : le retrait-gonflement des argiles (RGA).


