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Juridique - Page 111

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Normes 04/04/2024

Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat

Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...

crise peur
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Finances / Fonction publique 04/04/2024

Coupes budgétaires : les fonctionnaires aux premières loges

Visés par le Gouvernement comme l’une des sources d’économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.

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ATTRACTIVITE 04/04/2024

Attractivité : le Sénat se penche sur la marque employeur

Les sénateurs de la Délégation aux collectivités locales se sont intéressés à l'utilisation de la marque employeur comme outil d'attractivité. Une "boîte à outils" qui donne des clés aux collectivités qui souhaitent se lancer.

Emeutes Nahel
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Violences urbaines 04/04/2024

Loi « reconstruction » : les députés proposent de pérenniser le dispositif

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l’application de la loi du 25 juillet 2023 relative à la reconstruction et à la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Si le bilan de son ...

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Sport-santé 04/04/2024

Au travail, l’idée d’un ticket sport contre la sédentarité…

Une mission parlementaire suggère de donner aux collectivités les moyens de favoriser l’activité sportive, afin de réduire absentéisme, accidents du travail et d’augmenter bien-être et productivité. L’intercommunalité pourrait être un bon périmètre pour les petites collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Le sociosport en effervescence
santé et travail
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SANTE 03/04/2024

Le temps partiel thérapeutique kézako ?

La quasi-totalité des agents publics territoriaux peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique (TPT). Mais la procédure et les effets sur la rémunération diffèrent suivant la caisse de retraite à laquelle l'agent est affilié.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
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décryptage 03/04/2024

La protection fonctionnelle des agents publics et des élus

La mise en œuvre de la protection fonctionnelle est primordiale à l’heure où les incivilités grandissent envers les agents publics et, plus récemment, les élus. Dans cette analyse, Julia Deguerry Lecetre, avocate associée au cabinet DBS Avocats associés, fait le point sur ce droit pour les agents publics et les élus.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
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Commande publique 03/04/2024

Marchés d’assurance : les recommandations sur la commande publique du Sénat

La commission des finances du Sénat a remis son rapport sur les problèmes assuranciels des collectivités. Parmi ses préconisations, plusieurs concernent directement la commande publique. Les sénateurs ont également mis en ligne un guide pratique dédié à la passation des marchés d’assurance.

Husson
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Gestion des risques 02/04/2024

Assurances des collectivités : les sénateurs s’attaquent à l’absence de concurrence

Alors que de plus en plus de collectivités ont du mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat, le rapporteur (LR) de la mission d'information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités, Jean-François Husson, présente une quinzaine de recommandations tout ...

pollution de l'eau
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Eau 02/04/2024

Pollution industrielle de l’eau : la ville de Grenoble saisit la justice

Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d’Arkema France.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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