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Juridique - Page 1107
Le conseil général de Côte-d’Or en litige avec Bouygues
Le conseil général de Côte-d’Or a porté plainte contre le groupe Bouygues, auprès duquel il a acquis en VEFA l’immeuble Jean-Bouhey, à Dijon, où 250 de ses agents sont installés depuis novembre 2007.
La feuille de route des collectivités inchangée en 2010 pour les négociations climatiques
Absente de la rapide déclaration adoptée à Copenhague au mois de décembre, les collectivités territoriales reprendront leur lobbying en 2O1O. Après que les pays industrialisés se seront positionnés sur leur réduction d'émission de CO2.
Le nouveau régime des avances
Le plan de relance a assoupli, pour l’année 2009, les conditions de versements d’avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s’en inspirer au-delà de 2009.
Marseille simplifie son organigramme et muscle ses services
Le 14 décembre, le conseil municipal de Marseille validait une importante réorganisation des services de la ville. Jean-Claude Gondard, le directeur général des services, revient sur les enjeux et les modalités de la refonte de l’administration communale.
Le Sigeif lancera fin janvier un appel d’offres de fourniture de gaz de 960 GWh
L’appel d’offres associe, au sein d’un groupement de commandes, plus de 180 entités publiques de l’Ile-de-France.
Direct Energie retire sa plainte contre la Ville de Paris
La ville de Paris peut signer avec ERDF la prolongation de 15 ans de sa concession d’électricité, le fournisseur alternatif Direct Energie s’étant désisté de sa plainte devant le tribunal administratif.
Le nouveau référé contractuel
La principale innovation introduite par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la création d’un référé contractuel, utilisable à compter du 1 er décembre 2009.
Le tribunal administratif appelé à se prononcer sur la prolongation de la concession de distribution d’électricité de Paris
La ville de Paris et ERDF devront patienter deux semaines avant, éventuellement, de signer l’avenant prolongeant de 15 ans la concession du réseau de distribution d’électricité de la capitale à la filiale d’EDF.
L’Essonne signe une charte de déontologie pour ses commandes publiques
Michel Berson, Président (PS) du conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront le 18 décembre une charte de déontologie en matière de marchés publics.
La ville de Paris et ERDF prolongent de quinze ans leur contrat de concession
Le Conseil de Paris a approuvé à l’unanimité, le 15 décembre, la prolongation pour quinze ans, avec possibilité de sortie au bout de dix ans, du traité de concession unissant la ville à ERDF pour la distribution d’électricité.
