- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1102
La FPT et les emplois publics – Etude
Sur le site de la Délégation générale des collectivités locales (DGCL), une étude sur l'emploi vient d'être mise en ligne. Consultez cette étude intitulée "La fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics", octobre 2008.
41,5% des collectivités ignorent ce que sont exactement les partenariats public-privé
Une étude menée en partenariat par le Club des partenariats public-privé et le cabinet Landwell a été présentée le 30 octobre 2008. Elle démontre la connaissance imparfaite du monde local de ce nouveau type de gestion déléguée.La moitié des personnes interrogées ne savent pas distinguer le PPP d'autres modes de gestion déléguée.Par ...
Suppression du tribunal de commerce de Saint-Tropez : pas d’atteinte à la situation de la commune
Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré, par une ordonnance du 6 octobre 2008, que la suppression du tribunal de commerce de la ville de Saint-Tropez ne porte pas «une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public ni aucune atteinte grave et immédiate à la situation de la commune et aux intérêts qu'elle entend ...
Clauses d’insertions sociales : les collectivités font preuve d’imagination, selon Catherine Bergeal / Interview audio
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, a redéfinit le cadre juridique français des clauses d'insertion sociales au cours d'un colloque, le 17 octobre 2008, consacré aux clauses sociales dans la commande publique dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.De simples ajustements du Code des ...
Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée
Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...
Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...
Lorraine. Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Saint-Diè-des-Vosges
Deux jours après la décision rendue le 7 octobre 2008, Christian Pierret, le maire sortant (PS) qui dispose d'un délai d'un mois pour former un recours auprès du Conseil d'Etat, n'a pas encore annoncé sa décision. Au centre du litige se trouve un échange de courrier entre le service de l'urbanisme, 600 locataires et les bailleurs sociaux ...
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n’a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsL’Etat investit dans l’immobilier
Alors que les mises en chantier ont baissé de 10% en un an, sur la période août 2007 - août 2008, le chef de l'Etat a annoncé mercredi le rachat par l'Etat, à un prix décôté, de 30.000 logements dont les travaux sont programmés mais pas entamés, faute d'acheteurs. L'objectif est de soutenir le secteur du bâtiment et de la construction ...
Basse-Normandie. Une délégation de service public pour l’aéroport de Maupertus
Propriétaire de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus depuis le 1er janvier 2007, le conseil général de la Manche étudie la mise en place d'une délégation de service public pour son exploitation et sa redynamisation. Selon une étude de faisabilité sur le devenir de la plate-forme, elle présente un potentiel de développement vers le sud de ...
