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Juridique - Page 11

Des questions
Copyright : Tierney / Adobestock
Commande publique 17/09/2025

Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?

A six mois des élections municipales, quelles sont les règles à retenir en matière de passation des marchés publics ? La Gazette fait le point.

agent des espaces verts de Saint-Louis avec  son EPI en situation
Copyright : Ville de Saint-Louis
Sécurité au travail 17/09/2025

Prévention des risques : lever les réticences des agents

A tous les niveaux, la prévention des risques professionnels se heurte à des réticences, voire à l’ignorance. Du « serious game » aux démarches participatives, en passant par la formation, des collectivités lèvent ces freins.

Collaboration équipe
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management 16/09/2025

Agents publics, l’incapacité à travailler en équipe peut vous coûter votre titularisation

Dès lors que la capacité du stagiaire à travailler dans le cadre d’une équipe est une qualité nécessaire à l’exécution de ses missions, sa difficulté à s’intégrer dans un travail collectif justifie, pour le juge, son refus de titularisation.

Congés payés
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statut de la fonction publique 15/09/2025

Arrêt maladie et report de congés : quelle règle applicable pour les agents publics ?

La Cour de cassation vient de donner aux salariés du privé le droit de reporter leurs congés lorsqu'ils tombent malades durant cette période. Mais qu’en est-il pour les agents publics ?

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 15/09/2025

Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 septembre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion : découvrez les sujets de la semaine.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Achat public 12/09/2025

La Canut, la centrale d’achat qui rebat les cartes sur les biens et services numériques

De nouveaux acteurs investissent le secteur de l’achat de biens et services numériques dédié aux collectivités. C’est le cas de la Canut, qui propose une offre d’achat groupé pour les solutions numériques. Son modèle associatif et son administration par des collectivités en fait un acteur qui, en plus de bousculer le secteur ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/09/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 12/09/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 septembre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Sport dans les QPV_chachanit-adobestock.com
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FONCTION PUBLIQUE 11/09/2025

Quelle place pour les jeunes de quartiers populaires dans la fonction publique ?

En juin dernier, le gouvernement Bayrou disait vouloir mettre en place une série de mesures pour attirer les jeunes de quartiers prioritaires dans la fonction publique. Pour passer du statut d'usager du service public à celui d'agent public, que leur manque-t-il ? Quatre associations ont voulu rassembler des étudiants qui se questionnent ...

ASSURANCE CONCEPT
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Prévention 11/09/2025

Assurabilité des collectivités : 18 recommandations pour recoudre le lien entre assureurs et collectivités

L’association des petites villes de France, Villes de France et SMACL Assurances viennent de publier un livre blanc de l’assurabilité des collectivités, le 11 septembre. 6 bonnes pratiques et 12 recommandations y sont consignées à l’adresse des collectivités, assureurs et pouvoirs publics. Le triple mot d’ordre est d’anticiper ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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