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Juridique - Page 11
La préemption commerciale, motrice d’une transformation urbaine
La préemption commerciale permet de prendre en main des commerces en déshérence et de renforcer la diversification des enseignes. Sont visés les propriétaires prêts à céder ou à louer des baux, auxquels les collectivités proposent un repreneur ayant une réponse adaptée à la clientèle. Sur des périmètres préalablement définis ...
Le recours au télétravail dans la fonction publique – Fiche concours
Pour le télétravail aussi, il y a un "avant-Covid-19" et un "après"... Marginale dans la fonction publique avant 2019, cette pratique s'est ensuite développée dans le cadre réglementaire posé en 2020-21. Aujourd'hui en recul, ce mode de fonctionnement reste hétérogène, variant suivant les fonctions publiques, et les métiers.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »
Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine de députés d'horizons divers plaident pour de la stabilité, une ingénierie locale renforcée, des outils fiscaux adaptés. Des élus locaux et de nombreuses ONG se sont joints aux parlementaires en paraphant ce texte.
Cyberattaque du CNFPT : derrière la grogne des intervenants, des enjeux juridiques forts
Alors qu’une intrusion malveillante a été opérée début juillet à l’encontre du CNFPT, occasionnant la fuite de données de 34 000 intervenants, la Gazette fait le point sur les inquiétudes ressenties par les premiers concernés et les questions juridiques soulevées par cet incident d’ampleur.
Responsabilité financière : la réforme passée au gril du juge constitutionnel
Par une décision du 18 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition issue de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Désormais, les agents et élus qui ne perçoivent ni traitement ni salaire sont exemptés de sanction en cas d’infraction aux règles de la ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Prise en compte de l’indice de durabilité : les acheteurs sont-ils prêts ?
A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?
Eva Mastromarino : « Une utilisation accrue du pouvoir préfectoral de dérogation pourrait être néfaste »
Le Sénat et le gouvernement veulent renforcer le pouvoir de dérogation des préfets. Selon Eva Mastromarino, doctorante en droit de l’aménagement, cette évolution poserait des questions cruciales pour l’avenir des territoires.
Sécurité, don de jours, apprentissage… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 juillet 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sécurité, don de jours, apprentissage : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Commande publique : les acheteurs dissèquent les propositions sénatoriales
Après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, les acheteurs saluent la reprise de certaines de leurs doléances mais s’interrogent sur les suites qui seront données.
Outils de pilotage et offre de services : comment la fonction RH se réinvente
Management des données et digitalisation des processus, stratégie de recrutement et accompagnement des agents… la fonction RH est en pleine mutation. À travers ce Club RH, « La Gazette » vous invite à découvrir des initiatives inspirantes, au sein des trois versants de la fonction publique, pour moderniser votre fonction RH. A voir et à ...
