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Juridique - Page 11
Produire du logement en Ile-de-France sans artificialiser, c’est possible
France nature environnement, la Fondation pour la nature et l'homme et la Fondation pour le logement ont présenté le 21 octobre une étude démontrant qu'il est possible de construire 70 000 logements par an en Ile-de-France sans artificialiser, en exploitant notamment le gisement des logements inoccupés ou sous- occupés et les zones ...
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Le ZAN au jour le jour
Politique handicap : l’avenir est à l’accessibilité universelle
La fonction publique ayant presque atteint l'objectif légal de 6% de travailleurs handicapés, elle doit à l'avenir réfléchir à son « accessibilité universelle », a expliqué Mathilde Icard, de la DGAFP, au cours d'un séminaire organisé par le Centre d'histoire de Sciences Po.
Le temps de travail dans la fonction publique – Fiche concours n°11
Le temps de travail des agents publics est un enjeu social, politique, humain et financier... Le point dans cette fiche de culture administrative, destinée principalement (mais non exclusivement) à ceux et celles qui préparent un concours de la fonction publique.
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Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière
A Marseille, la mesure de l’exposition des agents territoriaux aux perturbateurs endocriniens
Une cinquantaine d’agents de la ville de Marseille ont porté un bracelet pendant deux fois une semaine, au printemps et cet été, pour mesurer leur exposition à des produits relarguant des perturbateurs endocriniens.
La justice politique – Fiche concours n°4
On appelle ici "justice politique", celle rendue par la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Présentation de ces deux juridictions particulières.
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
« Statut de l’élu : sénateurs, ne revenez pas en arrière ! »
Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale ...
Concours – L’essentiel du droit de l’urbanisme
S'il est une fiche du dossier "Droit de l'urbanisme" à apprendre par cœur, en vue de votre concours, c'est celle-ci !
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Conseil municipal : pas de protection fonctionnelle quand le maire parle mal à l’opposition !
La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.
Quiz – La justice politique
Testez vos connaissances sur la justice politique en France ! N'hésitez pas à reprendre la fiche de connaissances liée à ce questionnaire pour approfondir les réponses (et mieux les retenir).
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Mobilité, grossesse, syndicalisme… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 20 octobre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mobilité, grossesse, syndicalisme : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
