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Juridique - Page 11
Marchés publics alimentaires : le bio progresse mais reste loin des objectifs de la loi Egalim selon une étude
Le cabinet de conseil Ytera a publié son troisième observatoire des marchés publics de denrées alimentaires. Selon cette analyse, les marchés passés en bio et localement ont augmenté en 2024. Mais les chiffres montrent aussi le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre les 20 % de produits bio dans les cantines imposés par la loi ...
Marchés publics : bilan de la jurisprudence 2025
En 2025, la jurisprudence sur les marchés publics s’est affinée sur les contrats et la responsabilité. Revue de détail.
Toutes les informations qu’il faudra donner aux agents publics sur leur report des congés annuels non pris
Un projet de décret définissant le principe et les modalités du droit à l’information des agents bénéficiant d’un report de congés annuels non pris va prochainement être publié. Il a fait l'objet de débats lors du Conseil commun de la fonction publique du 13 janvier. Une circulaire doit lui emboîter le pas.
Projet de loi « Sécurisation du droit de la fonction publique » : l’avis des employeurs territoriaux
Le projet de loi de sécurisation du droit de la fonction publique a reçu le 13 janvier 2026 un avis positif du Conseil commun de la fonction publique. Pour les employeurs territoriaux, c'est davantage ce qui manque au texte que son contenu qui suscite des réserves.
Comment développer la performance dans les organisations publiques locales
Le consultant Partenaire Conseil du groupe BPCE a publié un livre blanc sur « l’impératif de la performance » destiné aux collectivités, en partenariat avec l’Association des petites villes de France (APVF). Un concept qui ne va pas de soi dans le secteur local mais qui pourrait générer des économies substantielles sans forcément ...
Insuffisance professionnelle des agents publics : identification et solutions
L’employeur public doit savoir reconnaître l’insuffisance professionnelle de l’agent, mais aussi la démontrer. Dans cette analyse, Chloé Pinet et Marjorie Abbal, respectivement avocate et avocate associée au cabinet Seban avocats, donnent les clés pour y parvenir, pour ensuite apporter les solutions à disposition.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Emploi : le cumul d’activités fait recette
Par passion, par opportunisme ou pour joindre les deux bouts, des agents exercent une activité privée lucrative en plus de leur emploi public. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne doit cependant pas se faire en catimini.
Dissolution : les maires vent debout contre le scénario d’un double scrutin en mars
Spectre d’une dissolution en cas de censure et possible alignement des élections législatives sur les municipales des 15 et 22 mars 2026 : l’exécutif brandit un scénario explosif qui fait bondir les maires, toutes sensibilités confondues, même si les motions de censure présentées par le RN et par LFI ont peu de chances d’aboutir.
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : comment gérer les absences, congés et télétravail des agents ?
Dans la fonction publique territoriale, dans quelle mesure un chef de service peut-il imposer à ses agents de travailler en présentiel, ou de justifier leurs absences ? Entre eux, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un ...
« La dimension de l’écoute de l’autre manquait dans les formations du secteur médicosocial »
Auteur de «Cadres dans le médicosocial, quelle place pour la bienveillance ?», paru en octobre 2025 aux éditions Champ social, Bruno Lapetina a travaillé plus de vingt ans dans le secteur médicosocial. Il évoque les enjeux de la gestion d’équipe dans un domaine affichant des valeurs humanistes.
