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Juridique - Page 11
Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
A six mois des élections municipales, quelles sont les règles à retenir en matière de passation des marchés publics ? La Gazette fait le point.
Prévention des risques : lever les réticences des agents
A tous les niveaux, la prévention des risques professionnels se heurte à des réticences, voire à l’ignorance. Du « serious game » aux démarches participatives, en passant par la formation, des collectivités lèvent ces freins.
Agents publics, l’incapacité à travailler en équipe peut vous coûter votre titularisation
Dès lors que la capacité du stagiaire à travailler dans le cadre d’une équipe est une qualité nécessaire à l’exécution de ses missions, sa difficulté à s’intégrer dans un travail collectif justifie, pour le juge, son refus de titularisation.
Arrêt maladie et report de congés : quelle règle applicable pour les agents publics ?
La Cour de cassation vient de donner aux salariés du privé le droit de reporter leurs congés lorsqu'ils tombent malades durant cette période. Mais qu’en est-il pour les agents publics ?
Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 septembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
La Canut, la centrale d’achat qui rebat les cartes sur les biens et services numériques
De nouveaux acteurs investissent le secteur de l’achat de biens et services numériques dédié aux collectivités. C’est le cas de la Canut, qui propose une offre d’achat groupé pour les solutions numériques. Son modèle associatif et son administration par des collectivités en fait un acteur qui, en plus de bousculer le secteur ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 septembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quelle place pour les jeunes de quartiers populaires dans la fonction publique ?
En juin dernier, le gouvernement Bayrou disait vouloir mettre en place une série de mesures pour attirer les jeunes de quartiers prioritaires dans la fonction publique. Pour passer du statut d'usager du service public à celui d'agent public, que leur manque-t-il ? Quatre associations ont voulu rassembler des étudiants qui se questionnent ...
Assurabilité des collectivités : 18 recommandations pour recoudre le lien entre assureurs et collectivités
L’association des petites villes de France, Villes de France et SMACL Assurances viennent de publier un livre blanc de l’assurabilité des collectivités, le 11 septembre. 6 bonnes pratiques et 12 recommandations y sont consignées à l’adresse des collectivités, assureurs et pouvoirs publics. Le triple mot d’ordre est d’anticiper ...
