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Juridique - Page 11
« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »
Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...
Mise à disposition, CDI, Citis… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 novembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mise à disposition, CDI, Citis : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
L’emploi des personnes handicapées en 10 questions
Au-delà de l'obligation d'emploi, les employeurs de la fonction publique territoriale disposent de différents outils pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements. Le point en dix questions.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
[Le chiffre de la semaine ] 61 % des secrétaires généraux de mairie de catégorie C1 bloqués dans leur avancement
Au Salon des maires 2025, la Fédération nationale des centres de gestion diffusait son magazine mensuel qui consacre un dossier spécial au plan de requalification des secrétaires généraux de mairie, avec un focus sur les agents de catégorie C1 exclus du dispositif.
Lutte contre la corruption : le gouvernement dévoile sa feuille de route
Le gouvernement a publié son deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption sur la période 2025-2029. Conflits d’intérêts public-public, code de sécurité intérieure applicable aux policiers municipaux… Pleins phares sur les mesures intéressant les collectivités territoriales.
Concours – Questions d’actualité, octobre 2025
Retour sur les actus du mois d'octobre, marqué par la nomination du gouvernement "Lecornu II" et la présentation d'un budget de rigueur. Sur la scène internationale, la France brille avec deux prix Nobel, tandis que l'Europe lance un plan "ambitieux" sur l'intelligence artificielle. Découvrez votre synthèse mensuelle.
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Concours - Questions d'actualité 2025 : mise à jour de vos connaissances
Entre France de propriétaires et spécificités territoriales, les propositions de François Baroin pour relancer le logement
Lors du congrès des maires, l'ancien président de l'AMF François Baroin a présenté un livre blanc sur le logement. Il fait une quinzaine de propositions pour relancer le secteur, entre adaptation locale des règles nationales et prime à l'accession à la propriété.
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Législation, jurisprudences, statistiques : le guide du maire-employeur est actualisé
Retraites, absences pour PMA, index de l’égalité professionnelle… Le guide du maire-employeur vient d’être mis à jour avec les dernières réglementations en vigueur et la jurisprudence récente.
Au salon des maires, les élus livrent leurs conseils aux futurs « maires-employeurs »
Que conseillent les maires en poste à ceux qui enfileront pour la toute première fois l'écharpe tricolore en mars 2026 , et avec elle, celle d'employeur territorial ? Micro-trottoir au salon des maires.
Congrès des maires : le foncier, la mère des batailles
La maitrise du foncier est le nerf de la guerre pour développer un projet de territoire, qu'il porte sur le développement économique ou le logement. Les solutions pour lever les contraintes à cette maitrise foncière étaient au coeur des débats en ouverture d'un des ateliers du congrès des maires.
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
