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Juridique - Page 11
« Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités »
À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas ...
« Acheteurs, si vous trouvez moins cher ailleurs, l’Ugap s’alignera ! » : l’annonce du ministre David Amiel est-elle tenable ?
Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, David Amiel, a annoncé la mise en œuvre d’une « alerte prix » d’ici le printemps 2026. Un mécanisme qui doit permettre aux acheteurs d’effectuer un signalement en cas d’écarts de prix observés et un alignement en temps réel des centrales ...
Détachement, arrêt maladie, reclassement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 décembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Détachement, arrêt maladie, reclassement : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Pénalités dans les marchés publics : un dosage à équilibrer
L’application de pénalités nécessite des conditions précises et un bon dosage. Si elles sont tenues d’être dissuasives, elles ne doivent pas conduire certains opérateurs économiques à renoncer à se porter candidats ou à augmenter leur prix.
« Je suis la mémoire de ma commune »
Il y a eu ce jour, cette rencontre, cet échange ou ce projet durant leur carrière qui les a marqué à tout jamais. Cela a été pour eux la confirmation que travailler dans la fonction publique était leur vocation. Rencontre cette semaine avec Viviane, archiviste dans une petite ville de Haute-Garonne.
IA : ces collectivités locales qui planchent sur la transformation des métiers
S’emparant tout juste du sujet, ou en cours d’expérimentation de divers outils, les collectivités territoriales commencent tout juste à mesurer les impacts que pourrait avoir l'intelligence artificielle sur l’évolution de leurs métiers.
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
PSC : la loi sur la prévoyance des agents territoriaux définitivement adoptée
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l’accord signé par les syndicats et les employeurs en 2023, a été adoptée jeudi 11 décembre. Au 1er janvier 2029, tous devront être couverts par un contrat prévoyance co-financé par leur collectivité.
Simplification : le gouvernement met le turbo avec son « méga décret »
À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, mardi 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a dévoilé une offensive tous azimuts pour enrayer l’inflation normative et desserrer l’étau des délais et des coûts qui pèsent sur les collectivités. Au menu : méga-décret, task force du CNEN, mission du Conseil d’État et ...
Simplification de la commande publique : quelles sont les attentes des acheteurs publics ?
La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été au sujet de la simplification du droit de la commande publique. L’étude portait notamment sur les obstacles et sources de complexité, l’évaluation des mesures récentes et les attentes des praticiens.
