- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1098
Sur le site de la DIACT – Fonds structurels européens
Retrouvez la liste de tous les projets financés par les fonds structurels européens - Mars 2009
Rhône-Alpes. Lyon pilote la démarche du « label Diversité » délivré par l’Afnor
La ville de Lyon s'est engagée dans la mise en place d'une démarche d'obtention du "Label Diversité" délivré par l'Afnor et créé par le décret du 17 décembre 2008. Le label vise à promouvoir et à auditer les "process" de recrutement, de gestion des ressources humaines et d'évolution professionnelle au sein des quelque soixante ...
Mouvement social : moins de grévistes dans la FPT le 19 mars que le 29 janvier – Reportage vidéo au Salon de l’emploi public
Si le mouvement social du 19 mars a rassemblé, selon les syndicats, plus de salariés du public et du privé dans les cortèges que la journée du 29 janvier, il semble que la participation des fonctionnaires territoriaux ait été moins forte. Selon les estimations disponibles à 17h, et donc encore partielles, le taux de mobilisation est de ...
Fiche pratique – La redevance d’occupation du domaine public
La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux tant de transport que de distribution d’électricité constitue une ressource méconnue des collectivités.
Ile-de-France. Manoeuvres au Sedif
Un partage du gâteau : c'est l'idée que de «hauts responsables» de la Lyonnaise des eaux (groupe Suez) ont récemment suggéré à Jean-Luc Touly, président de l'association pour le contrat mondial de l'eau (Acme) et élu local (Verts) de l'Essonne, de promouvoir auprès de délégués de gauche du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif).En ...
Combattre l’absentéisme et ses conséquences
Deux impératifs : sensibiliser l’encadrement à l’importance de déclarer les accidents et les absences et soigner le retour à l’emploi d’un agent après un arrêt de longue durée.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdesLe conseil général de la Seine-Saint-Denis engage un recours en conseil d’Etat pour la protection de l’enfance
Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis a annoncé avoir déposé jeudi un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la parution du décret qui devrait permettre la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007. Selon le département, cette loi consacre les conseils généraux comme «chefs de file» de la ...
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
Xavier Gizard souhaite traduire le principe de cohésion territoriale dans toutes les politiques européennes
Après 14 ans comme secrétaire général de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM), Xavier Gizard quittera sa fonction au quatrième trimestre 2009. Pour EurActiv.fr, il revient sur ces années qui ont notamment connu trois élargissements de l'UE.Quel bilan tirez-vous de ces 14 ans passés au secrétariat général ...
Contrats de quasi-régies – Fiches pratiques
Le ministère de l'économie et des finances publie une fiche pratique sur les contrats de quasi-régies, février 2009.
