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Juridique - Page 1098
La cession des contrats de marchés publics et de DSP
Dans le silence du droit positif, le juge communautaire a récemment resserré les contraintes relatives aux cessions de contrats publics.
Le Grand Toulouse dessine son parc naturel urbain
Le conseil de la communauté urbaine toulousaine a engagé la création d'un parc de 40 hectares sur la commune de Pins-Balma à l’Est de Toulouse le 18 juin 2010.
Les collectivités (ré)encouragées à s’engager dans la démarche « Zéro pesticides », lors d’un colloque à Aix-Les-Bains
C'est à l'occasion du colloque " zéro pesticides" organisé le 14 juin 2010 à Aix-les-Bains, par l'agence de l'eau Rhône et Corse, et l'ASTEE que le ministère du développement durable a annoncé qu'il signera, le 16 juillet 2010, avec les collectivités, l'AMF, l'AMGVF, l'AMRF et l'UPJ notamment, un accord cadre reprenant les grandes lignes ...
Bordeaux accueille les 24 et 25 juin 2010 un premier colloque international sur la relation entre collectivités locales et administrés
Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux et ex Premier ministre, a présenté le 17 juin le programme des deux journées d'un premier colloque international intitulé « Le citoyen au cœur de l'innovation locale ».
Toulouse : TDF devra trouver un autre emplacement pour son pylône
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison le 4 mars dernier à la mairie de Toulouse qui ne souhaite pas renouveler le contrat d’occupation du domaine public à TéléDiffusion de France (TDF) pour l’ installation d’ antennes à proximité d’habitations. TDF a depuis décidé de ne pas faire appel devant le conseil ...
Grenelle 2 : feu orange pour le péage urbain
La commission mixte paritaire (CMP) a arrêté, le 16 juin 2010, le texte de compromis sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement.
Le conseil général du Gard veut promouvoir le bio dans la restauration collective
Avec l’opération « manger bio en restauration collective », organisée du 7 au 13 juin, le conseil général du Gard veut favoriser un rapprochement entre les gestionnaires de la restauration collective et les acteurs de l’agriculture biologique pour structurer une filière à l’échelle départementale. Il propose des modèles de CCTP et ...
CCMP- Rapport d’activité 2009
L’année 2009 a été, pour la CMPE, une année de transition. D'abord, de CMPE, elle est devenue par décret Commission consultative des marchés publics (CCPM). Ensuite, l’obligation de saisir la commission a été supprimée et sa mission de conseil a été étendue aux collectivités territoriales.Du fait de la saisine facultative, le ...
Le Sedif dément les allégations du Canard Enchainé
Le syndicat des Eaux d’Ile-de-France récuse les accusations de mise en concurrence tronquée des candidats, dans le Canard Enchaîné du 9 juin, et affirme que la diminution du prix de l’eau se chiffrera « en dizaine de centimes ».
L’ANDRM veut des évolutions législatives pour faciliter la remunicipalisation de la restauration collective
Réunis du 18 au 20 mai dans l’Agglo de Rouen en Seine-Maritime, les membres de l’ANDMR se sont fixé une feuille de route pour asseoir le développement durable dans la restauration collective publique territoriale.
