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Juridique - Page 109
ZAN : la carte des 424 projets d’envergure nationale enfin révélée
Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.
[Le chiffre de la semaine] Les emplois de conseil en organisation sont en augmentation de 40% depuis 2018
En 2023, une enquête a été menée auprès des directeurs membres de l'association nationale des directeurs de centres de gestion pour suivre l’évolution du conseil en organisation depuis 2018.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Restauration collective : modalités de renseignement des données relatives aux produits utilisés
Un arrêté du 18 mars 2024 modifie les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.Cela concerne la qualité des produits compris dans les repas servis dans les ...
![Table ronde sur les normes juridiques régissant le fonctionnement des collectivités territoriales en présence (de gauche à droite) de Gilles Carrez (président du Conseil national d’évaluation des normes), Stanislas Lucienne (DGS de Vanves et conseiller technique au Syndicat national des DG des collectivités territoriales), Jean-Luc Arnaud (président délégué de l'Association des techniciens territoriaux de France), Guy Geoffroy (maire [LR] de Combs-la-Ville et coprésident du comité législatif et réglementaire de l’AMF) et Olivier Renaudie (professeur à l'école de droit de La Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe).](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2024/04/table-ronde-normes-groupe-198x132.jpg)
Normes : les élus locaux doivent-ils prendre la main ?
Depuis des années, le constat est posé d’une norme nationale trop détaillée : l’inflation normative, aussi bien législative que réglementaire, serait un poids empêchant l’action locale. La solution résiderait-elle dans le développement d’une norme locale, aux mains des collectivités territoriales ? « La Gazette » donne ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Les villes thermales montrent les muscles
Alors que la rumeur d’un déremboursement des cures hante le secteur, les villes thermales défendent plus que jamais leurs atouts, comme ce 10 avril au Sénat.
Une commune demande à être indemnisée de la suppression de la taxe sur les spectacles
Dans cette affaire, une commune demande au tribunal administratif de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices résultant de la suppression de la taxe sur les spectacles par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, la somme totale de 21 120 000 euros au titre des préjudices échus en 2019 et une rente annuelle de 5 280 000 ...
Organisation du temps de travail : l’heure est à la flexibilité
Pour offrir une plus grande liberté d’organisation aux agents, les collectivités multiplient les possibilités de cycles de travail. Dernière innovation en date, la semaine en quatre jours doit encore faire ses preuves.
Fusion des catégories, licenciements… : pluie de réactions suite aux propositions de Stanislas Guerini
Que pensent ceux qui participeront au cycle de concertation sur la future réforme de la fonction publique, de l'intention de réorganiser les catégorie A, B et C ou de "lever le tabou du licenciement" ? La Gazette des communes leur a posé la question.
Comment valoriser le volontariat des femmes sapeurs-pompiers ?
Le travail d’attractivité autour du volontariat des sapeurs-pompiers passe aussi par une plus grande promotion de la mixité.
