- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1089
Candidats et recruteurs ont rendez-vous au Salon de l’emploi public
Quels sont les profils recherchés ? Quelles sont les attentes des candidats ? Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) recrutent-elles ? Découvrez le journal vidéo du Salon de l’emploi public 2010, après une première journée marquée par la visite du ministre de la Fonction publique, Eric Woerth. La manifestation ...
Une association de commerçants demande l’annulation de la DSP des transports urbains de l’agglomération de Montpellier
Une association de commerçants, la Faduc, et deux contribuables usagers des transports ont déposé, le 23 février, un recours devant le tribunal administratif pour annuler l’attribution de la délégation de service public des transports urbains de l’agglomération de Montpellier au groupement TAM-Transdev.
Le ministère de l’Intérieur sollicite les collectivités dans la lutte contre les bandes
Une circulaire évoque la mise en œuvre d’un "suivi individualisé des perturbateurs en liaison avec les mairies".
Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
La Gazette des communes propose de vous plonger, par le biais de ce dossier et d’une application interactive, dans la réalité de la rémunération des fonctionnaires. Le sujet est complexe, et régulièrement exploité politiquement, à coup de clichés ou de préjugés. Dommage, car le rôle et la place des agents publics sont au cœur d’un ...
Cet article fait partie du dossier :
Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
Construction de la station d’épuration : Reims Métropole trouve un accord financier avec les entreprises
Une transaction amiable met fin à un litige vieux de cinq ans né à la suite de l’annulation du marché de conception-réalisation par le juge administratif.
Loire-Atlantique : l’état de catastrophe naturelle accordé à certaines communes
Jean Guillo, le maire des Moutiers-en-Retz, pousse un soupir de soulagement. L'élu a reçu ce matin un coup de fil de la préfecture lui indiquant la promulgation ce soir jeudi ou demain vendredi 12 mars d'un arrêté ministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après le passage de Xynthia.
Le Sedif reporte le choix du délégataire à la fin juin
En raison de la non-adhésion, à ce jour, de la communauté d’agglomération Est Ensemble, créée en janvier 2010, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif) modifie son calendrier pour l'attribution du marché du service public de l'eau.
Examen professionnel d’avancement au grade Adjoint territorial d’animation principal de 2e classe
Comment accéder au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ? L'examen professionnel est une voie proposée aux adjoints territoriaux d'animation du 1er grade. A quelles conditions, et quelles sont les épreuves ? Topo.
La FPT au féminin – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT-DGCL publie une Synthèse sur La territoriale au féminin. Elle est issue de l'exploitation statistique des «Rapports au CTP sur l'état au 31.12.2007 des collectivités territoriales».
Les premières QPC et déjà les premières interrogations
La possibilité de soulever des exceptions d’inconstitutionnalité en cours d’instance par tout justiciable est à peine ouverte, depuis le 1er mars, que les tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat et la Cour Cassation ont déjà été saisis de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Cette importante réforme ...
