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Juridique - Page 1089
A Orléans, ville et syndicats trouvent un accord pour le personnel
Les 4 syndicats, le COS et la ville ont signé le 13 janvier 2011 un texte sur l’amélioration des conditions de travail et de rémunération.
Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
Les mutuelles des territoriaux réclament une couverture obligatoire des agents. Ce que ne prévoit pas le décret. Certaines se sentent aussi menacées par l'arrivée sur le marché de compagnies d'assurance privées, et se présentent comme seuls garants de la solidarité intergénérationnelle.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLa concession Ville de Paris/ERDF contestée devant le tribunal administratif
Un Parisien a déposé un recours mettant en cause la prolongation de quinze ans du contrat de concession du réseau d’électricité de la capitale avec la filiale d’EDF.
LOPPSI 2 : la conditionnalité des aides aux collectivités supprimée parmi les amendements adoptés en commission des lois
La commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements importants au projet de loi LOPPSI 2 adopté par l’Assemblée, notamment en supprimant la conditionnalité des aides aux collectivités et le conseil pour les droits et devoirs des familles. Le texte sera examiné à partir du 18 janvier 2011 par les sénateurs.
Maladie d’Alzheimer et reste à charge pour les malades et les familles – Etude
Dans le cadre de la réforme du financement de la dépendance, l'association France Alzheimer a présenté, le 13 janvier 2011, une étude sur les dépenses inhérentes à la maladie. Selon ses conclusions, une personne atteinte de la maladie et sa famille doivent débourser en moyenne 1000 euros par mois, en établissement ou à domicile. Autre ...
Dépendance : France Alzheimer s’invite dans le débat de la réforme
Neuf jours après l’installation des quatre groupes de travail chargés par le gouvernement de préparer le débat sur la réforme du financement de la dépendance, les responsables de France Alzheimer ne savent toujours pas s’ils seront conviés à participer aux débats.
Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné
Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».
Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées – guide
Un guide élaboré par l'Observatoire économique de l'achat public aborde en détail les aspects sociaux de la commande publique.Après une présentation générale, il est réalisé sous forme de questions réponses sur l'aide dont l'acheteur public peut bénéficier dans sa démarche de conception et de mise en oeuvre des clauses sociales ...
Le maire de Dreux conteste les chiffres du recensement
En désaccord avec les chiffres de l'Insee, Gérard Hamel a annoncé le 6 janvier 2011 qu’il envisageait de réaliser son propre recensement.
Les restrictions d’accès encadrées par le principe d’égalité d’accès aux services publics
La décision de refuser d'accueillir des élèves au sein d'un service public administratif facultatif créé par une commune au motif qu'ils n'y résident pas, alors qu'ils entretiennent avec celle-ci « un lien suffisant », méconnaît le principe d'égalité des usagers devant le service public.
