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Juridique - Page 108
Présent bien intentionné ou cadeau empoisonné ?
A l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, période propice aux cadeaux et invitations au sein des collectivités hôtes, il est crucial de s'interroger sur l’intérêt de définir une politique "cadeaux et invitations". Farah Zaoui, consultante et formatrice en prévention de la corruption, délivre 5 raisons de franchir le pas.
« Pas d’IA sans data ! »
Jacques Priol, président du Cabinet CIVITEO et président de l’Observatoire Data Publica expose dans cette tribune pourquoi l'usage de l'intelligence artificielle au service des politiques publiques, et des services publics locaux en particulier est intrinsèquement dépendant de la capacité des collectivités locales à maîtriser, d'abord ...
[Le chiffre de la semaine] : 44% des prises de postes sur emploi permanent se font par voie de contrat
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les vecteurs des prises de postes des agents territoriaux (recrutement direct, de contractuels, détachement etc.).
De l’intérêt de recourir au contrat de concession : cadre et procédure
Le contrat de concession relève du champ d'application du Code de la commande publique. La procédure applicable dépend de la valeur estimée de la concession et nécessite l'intervention de plusieurs acteurs selon des étapes strictement encadrées.
Agents publics : peu de jeunes et peu de diversité sociale
Initiée par la Cordée, association qui œuvre pour la promotion de la diversité sociale dans la fonction publique, la jeunesse était au centre d'un événement organisé au Sénat, le lundi 6 mai. Au menu des débats : les difficultés d’attractivité, la désaffection aux concours et une diversité sociale en berne.
Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l’obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) en remplacement du CHSCT. Une intersyndicale a eu gain de cause devant le tribunal administratif de Versailles face au CIG de la Grande ...
La survie des festivals menacée par les primes d’assurance
Depuis la multiplication des épisodes météo extrêmes, assurer un festival coûte de plus en plus cher.
L’égalité femmes-hommes, c’est aussi dans la commande publique !
La commande publique est un levier pour lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations. Les acheteurs publics peuvent intégrer des considérations relatives à l’égalité femmes-hommes dans les pièces des marchés publics pour un achat socialement plus responsable. L’acheteur travaille avec les entreprises, observe ...
Délinquance des mineurs : en quoi vont consister les mesures d’intérêt éducatif ?
Dans une circulaire signée le 30 avril, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, apporte des précisions sur la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. Un dispositif qui reprend l'une des propositions du plan Attal pour lutter contre la délinquance des mineurs.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 mai 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Solde des congés annuels, agents réservistes, accident en télétravail : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
