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Juridique - Page 107
Pour le juge, un agent public doit savoir maîtriser sa colère
Les graves menaces de mort d'un agent envers le directeur général des services adjoint trouvaient leur origine dans un désaccord anodin sur la nature de la mission qui venait de lui être confiée. Pour le tribunal administratif de Nîmes, cet événement ne justifiait pas l'ampleur de cette réaction : dans un jugement du 16 mai 2024, la ...
Elections législatives : le décret de convocation est-il en sursis ?
A ce jour, treize recours ont été déposés contre le décret du 9 juin portant convocation aux urnes pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Quelles pourraient en être les conséquences pour ce scrutin ? Eléments de réponse.
Concession de parkings : la ville de Cannes gagne en première instance
En 2019, la ville de Cannes avait résilié de façon anticipée son contrat de délégation de service public pour l'exploitation des parkings avec Uniparc. La société réclamait 35 millions d'euros d'indemnités à la ville. Le Tribunal administratif de Nice l'a déboutée et condamnée, en première instance, à verser 1 millions d'euros à ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 juin 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Nouvelle bonification indiciaire, droit à avancement, absence pour bénéficier de soins : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Campagne électorale : les règles qui s’imposent aux agents et élus locaux
La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.
Collectivités et data : où en êtes-vous ?
L’Observatoire Data Publica lance la troisième édition de son baromètre sur la gestion des données pour les acteurs publics locaux. Participez, répondez au questionnaire en ligne !
Assurance des collectivités : quelles solutions face à la crise du secteur ?
Aléas climatiques, modification des conditions d’assurance, monopole sur marché… la conférence Assurance des collectivité du 20 juin a traité de tous ces sujets au cours de sa première édition. Organisée par la Gazette des commune et l'Argus de l'assurance, elle a réuni élus, assureurs et experts pour leur permettre de trouver des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Insécurité, sexisme… Mesdames, à vous la parole !
Dans le podcast « Meufs-3 », huit agentes témoignent des difficultés qu’elles rencontrent dans leur quotidien.
Mobilité : la mutation des fonctionnaires késako ?
Dans notre série sur la mobilité des agents territoriaux, zoom sur la mutation externe. À ne pas confondre avec la mutation interne.
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Comment booster sa carrière dans la fonction publique
