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Juridique - Page 106
Enterrement de première classe
Emmanuel Macron n’a pas seulement dissout l’Assemblée nationale. Il a aussi dissout le rapport Woerth. Remis dix jours avant le scrutin européen, le travail de l’ancien ministre du Budget n’a pas résisté à l’oukase présidentiel. Sitôt entré en campagne, le 12 juin, Emmanuel Macron l’a envoyé valser. Hors de question de s’en ...
Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux
En cette période d'élection législative, que peuvent (ne pas) dire ou faire les agents territoriaux et les élus locaux ? Liberté d'opinion, devoir de réserve, principe de neutralité... La Gazette des communes fait le point.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Législatives : comment les partis en lice ont voulu faire évoluer la fonction publique
Comment les différents partis et coalitions en lice pour les prochaines législatives ont-ils voulu amender et ont voté des projets et des propositions de loi touchant à la fonction publique ces derniers mois ? La Gazette des communes, en partenariat avec le site Datan.fr, a fait le point sur toutes les prises de positions dans l'hémicycle ...
Les cadres territoriaux devant le RN, entre prudence et convictions
Passé l’effet de sidération, les territoriaux régissent à la percée de l’extrême-droite et à une perspective d’arrivée du RN au pouvoir. L’inquiétude est là, mais l’heure n’est pas à l’indignation facile. Paroles de DGS et de cadres recueillies par La Lettre du cadre.
Santé mentale : les managers se disent épuisés
L'épuisement et l'irritation montent chez les agents de la fonction publique territoriale, selon un baromètre réalisé par Moodwork en partenariat avec idealCO et la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT). La Gazette des communes décrypte ce sondage
Délais de paiement : l’année 2023 marquée par une légère dégradation
Dans son rapport 2023, l’Observatoire des délais de paiement note une faible dégradation des délais de paiement avec une différence nette entre les communes, les départements et les régions. Et met en évidence les différents dispositifs à l’œuvre pour résoudre cette problématique.
Jérôme Michon : « En intégrant les concessions, le code de la commande publique a éclairci les choses »
Le code de la commande publique a fêté ses 5 ans le 1er avril. L’occasion de faire le bilan et de revenir sur sa mise en place avec Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés, et consultant.
Le codéveloppement ou quand les solutions émergent entre pairs
Efficace et appréciée, la méthodologie, qui consiste à faire cogiter, chaque mois, un groupe de huit à dix personnes, le plus souvent des encadrants, se développe dans les collectivités.
La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
