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Juridique - Page 1051

BIBLIOTHEQUES 12/08/2011

Un vade-mecum pour optimiser les acquisitions de livres

Le ministère de la Culture veut préserver l’accès des petites librairies aux marchés publics.

Royal-segolene_10.08.2011
Copyright : Gazette
1 AIDES PUBLIQUES 10/08/2011

Ségolène Royal plaide pour un rôle économique accru des régions

Pour en finir avec des aides publiques aux entreprises « sans contrepartie », Ségolène Royal plaide pour une intervention économique plus forte des régions. Cette aide passerait notamment par des prises de participations au sein des entreprises stratégiques. C’est ce qu’elle a déclaré en présentant, mardi 10 août 2011 au siège du ...

09/08/2011

Fiche n° 2. Le cadre juridique de l’impôt

L’impôt est encadré par le droit. Il importe de connaître les sources juridiques, ainsi que leur contenu : les principes.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 3 : l'impôt
Réforme des collectivités locales 04/08/2011

Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide

Un guide du ministère en charge des Collectivités synthétise les différentes mesures introduites par la loi de réforme des collectivités locales en matière d'intercommunalité, de mutualisation des services, de compétences, etc.

management 04/08/2011

Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique – Rapport

Un rapport du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) porte sur les perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique.Il propose notamment d'assurer un cadre sécurisant pour les télétravailleurs et employeurs, et incite à lancer des projets pilotes.

Droit administratif 03/08/2011

Le domaine privé – Fiche de révision n°6

Le domaine privé de l'Etat ou des collectivités territoriales est aliénable et prescriptible. Un certain nombre de ventes sont néanmoins réglementées et il existe des restrictions, concernant les forêts domaniales et les biens mobiliers. Cette fiche traite successivement de l'étendue puis de la gestion du domaine privé.

Dans la fonction publique, seules une vingtaine d’expérimentations, récentes pour la plupart, ont été menées, surtout dans les établissements publics et de grandes collectivités locales.
Copyright : Phovoir
1 management 03/08/2011

Télétravail : des potentialités de développement dans la fonction publique

François Sauvadet a choisi la Lozère pour rendre public, le 28 juillet dernier, le rapport sur le télétravail dans la fonction publique.

Economie 26/07/2011

Calcul du risque dans les investissements publics : les propositions du rapport du Centre d’analyse stratégique

Prévention et gestion des risques sont des thèmes majeurs du débat public, notamment au regard du principe de précaution. Intégration systématique, flexibilité, prime pour les projets liés à l'activité économique : le rapport du Centre d'analyse stratégique, publié le 18 juillet 2011, explique comment calculer le risque dans les ...

Algues vertes 26/07/2011

Plus de 10 marcassins retrouvés morts sur la plage de Morieux dans les Côtes-d’Armor depuis début juillet

Au moins 2 marcassins supplémentaires, selon la préfecture, 5, selon le maire de la commune de Morieux, ont été retrouvés morts sur cette plage des Côtes-d'Armor, dans la baie de Saint-Brieuc, où les cadavres de 10 animaux avaient déjà été découverts depuis début juillet 2011. Toute la zone est désormais interdite au public ...

Urbanisme 25/07/2011

Le projet urbain partenarial

Le projet urbain partenarial (PUP) a été mis en place par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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