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Juridique - Page 105

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/04/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Une pression pour faire vite
Copyright : Prathankarnpap / Adobestock
Commande publique 26/04/2024

Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves

Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.

Michel Sapin
Copyright : La Gazette des communes
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 26/04/2024

Commande publique : les sujets clé du moment

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En clôture de cette édition 2024, plusieurs experts se sont succédés pour évoquer les sujets du moments : données essentielles, médiation, intelligence artificielle...

David Valence, député des Vosges (Parti Radical apparenté Renaissance) et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Copyright : Assemblée nationale
Décentralisation 25/04/2024

David Valence : « Le conseiller territorial est moins nécessaire qu’à l’époque de Nicolas Sarkozy »

Quelques jours avant la remise au président de la République du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation prévue pour le 3 mai prochain, David Valence, le président (apparenté Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale partage ses convictions avec « La Gazette ...

hésitation doute
Copyright : Ismagilov
Commande publique 25/04/2024

Simplification de l’accès aux marchés publics : les acheteurs demandent à voir

Après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, les acheteurs publics sont circonspects. Les mesures annoncées par Bercy simplifieront la vie des entreprises, oui, mais pas la leur, estiment ces derniers.

JAP 4
Copyright : D.R.
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 25/04/2024

Commande publique : la transition écologique, toujours un sujet

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, la transition écologique a été au centre des débats de l'après-midi. Plan national pour des achats durables, tiers financement, réemploi... ont fait l'objet de retour sur expériences et de décryptages.

CNIL
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Données personnelles 24/04/2024

Bilan 2023 de la Cnil : plus d’information, plus de contrôle et plus de sanctions

La Cnil présente son bilan de l’année 2023 dans son rapport d’activité, publié le 23 avril. Pour cette 5e année après la promulgation du RGPD, quelques collectivités ont subi des mises en demeures et des amendes.

le maire simplification
Copyright : La Gazette des communes
Commande publique 24/04/2024

Comment Bruno Le Maire veut simplifier l’accès aux marchés publics

Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L’objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d’offres et d’accélérer les délais de paiement… au risque de faire peser la charge sur les ...

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Dialogue social 24/04/2024

Dialogue social : des syndicats quittent le Conseil commun « faute de débat »

La plénière du Conseil commun de la fonction publique du 23 avril, a été marquée par le départ de trois organisations syndicales (FO-CGT-Solidaires), afin de protester contre le projet de réforme et les récentes annonces de Stanislas Guerini sur le licenciement des agents. Le ministre était absent lors de cette séance.

arrêt de travail
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Santé au travail 24/04/2024

Garder des liens pendant un arrêt facilite la reprise

Les agents en arrêt de maladie de longue durée sont exposés à un risque d’isolement social et de difficultés à reprendre le travail. Des collectivités organisent leur suivi, en faisant du manageur un maillon clé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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