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Juridique - Page 1041
La pierre chinoise pour le tram de Tours fait débat
Les aménagements urbains liés à la première ligne de tramway vont faire largement appel au granit chinois. Les opposants dénoncent cette « provocation ». Le maire s’en est expliqué le 21 novembre.
Congrès des maires : élection à l’AMF dans un contexte politique et financier très incertain
Au Congrès des maires, les 23 et 24 novembre, trois maires brigueront la présidence de l’Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura), à la tête de l’association depuis 2004. A la veille des élections présidentielle et législatives ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirMarchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….
Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirPauvres pour la DSU, riches pour le FPIC !
Certaines communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) seraient contributrices au titre de la nouvelle péréquation horizontale.
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Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Edifices cultuels : retour sur les 3 grandes jurisprudences de 2011
Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l’amélioration d’édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.
Directeur général des services – Fabien Fabbri, Bagneux
Fabien Fabbri, DGS de Bagneux (92) depuis trois ans décrit le rôle d'interface qui est le sien entre le projet politique des élus, qu'il traduit en objectifs opérationnels, et les équipes professionnelles de la ville, qu'il anime. Il s'arrête sur un important projet de réhabilitation de quelque 350 logements, visant à développer la ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Evaluation dans les collectivités et bien-être au travail : les DRH échangent
La Gazette des communes et La Lettre du cadre ont convié des DRH de collectivités à débattre et échanger leurs expériences autour de deux thèmes devenus centraux aujourd'hui pour les cadres territoriaux : l'évaluation des agents, et le bien-être au travail. Ces échanges se sont déroulés à Toulon le 11 octobre, et à Lyon, le 20 ...
« La proximité donne du sens et de la reconnaissance » – Entretien avec Michèle Cros, médecin de prévention
Le docteur Michèle Cros est médecin de prévention, responsable de la direction santé, sécurité au travail, au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, qui gère environ 13 000 agents. La hausse de l'absentéisme - elle le confirme - affecte surtout les grandes collectivités et une tranche d'âge, les 56-59 ans ...
Le Parlement adopte définitivement le passage à 20 chambres régionales des comptes
Le Parlement a définitivement adopté mercredi, grâce à un vote de l'Assemblée nationale, un projet de loi comportant toute une série de mesures sur la justice, comme l'extension de la procédure du plaider-coupable ou la suppression de chambres régionales des comptes.
La DGAFP souhaite sensibiliser davantage les DRH sur les risques psychosociaux
Un parterre de professionnels des ressources humaines et de la formation a assisté mardi 15 novembre 2011 aux 9es rencontres professionnelles de l’Ecole de la GRH consacrées aux risques psychosociaux (RPS). L'occasion pour la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) d'expliquer qu'elle souhaite sensibiliser ...
