Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 104

Joao Viegas
Copyright : G. Lefauconnier / La Gazette
[entretien] égalité professionnelle 02/05/2024

« Comme dans le privé, la majorité des dossiers relève de la discrimination pour motif syndical »

Avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux administratif, João Viegas défend les agents publics, y compris territoriaux, qui s’estiment victimes de discriminations au sein de leur administration.

Business transparency, integrity or data disclosure concept, businessman standing with disclosure financial document in crystal clear fish bowl.
Copyright : Nuthawut - Adobe Stock
Contentieux 30/04/2024

Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents

Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond.

Apprentissage emploi formation théma
Copyright : Ricochet64/AdobeStock
Recrutement - Formation en alternance 30/04/2024

Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions

Formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail particulier, l'apprentissage contribue à l’insertion professionnelle des jeunes. Le point sur le régime juridique de cette formule de recrutement.

Cet article fait partie du dossier :

Recrutement : attirer les nouveaux talents
Copyright : kovop58 - stock.adobe.com
Jeux olympiques et paralympiques 2024 30/04/2024

Télétravail, cumul d’activités, garde d’enfants, billetterie… : l’organisation des agents pour les JO

À moins de cent jours du début des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le point sur l'organisation de travail prévue pour les agents publics.

travaux-routes-BTP
Copyright : AdobeStock
JURISPRUDENCE 29/04/2024

Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes

Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 29/04/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 29 avril 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indemnité de fin de contrat, compte rendu d’entretien professionnel, stage : découvrez les sujets de la semaine.

formation-pro
Copyright : Adobestock
CARRIERES 29/04/2024

Promotion interne : vers un assouplissement des délais de validation des formations

Avec pour objectif de ne pas entraver l'évolution de carrière des agents, un projet de décret a été examiné et validé par le CSFPT du 24 avril. Il permet à ceux n'ayant pas pu valider les formations obligatoires, préalables à l'avancée de grades, de pouvoir les valider ultérieurement.

Christophe Disic
Copyright : M. Génon – La Gazette
Portrait 28/04/2024

Christophe Disic, de retour sur le terrain

Communiquant public et sportif respectueux des règles, Christophe Disic est de retour dans sa ville de cœur, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), avec, sous le bras, une montagne de projets liés autant à l’« avant » qu’à l’« après » Jeux olympiques.

Fête foraine
Copyright : Pixabay
Prévention de la délinquance 26/04/2024

Bras de fer entre les élus locaux et les forains

La fête foraine prévue à Mantes-la-Ville (Yvelines) en mai pourrait voir ses horaires d’ouverture réduits, par principe de précaution. Une décision qui ne ferait que déplacer le problème, selon les forains qui soulignent que les violences ne sont pas propres aux fêtes foraines.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 26/04/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 avril 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement