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Juridique - Page 103
Agents : la protection fonctionnelle est étendue à l’audition libre
Dans une décision du 4 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré que l'impossibilité, pour un agent entendu en audition libre, de bénéficier de la protection fonctionnelle est contraire à la Constitution.
Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?
Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...
Cultivez la fine fleur de l’innovation managériale !
Pour permettre aux agents de travailler ensemble et de se sentir bien au travail, les deux collectivités ont opté pour une approche systémique.
Rémunération au mérite : Les agents territoriaux partagés entre espoir et réserve
Des fonctionnaires de collectivité interrogés par « La Gazette » témoignent de leur crainte ou de leur attrait pour une rémunération au mérite. Ils partagent surtout un questionnement sur sa mise en œuvre concrète. Certains l’expérimentant déjà.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Revalorisation de 10 % du point d’indice : piège ou opportunité ?
Le Nouveau Front Populaire (NFP) souhaite augmenter de 10 % le point d’indice des fonctionnaires. Pour les collectivités, la question est d’évaluer l’impact potentiel de cette proposition sur les comptes locaux. Début de réponse.
Le mérite, un concept à géométrie variable pour les acteurs locaux
Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF et membre de la Coordination des employeurs territoriaux, Robin Reda, député (Renaissance) de l’Essonne jusqu’à la dissolution annoncée le 9 juin, et Johan Theuret, cofondateur du groupe de réflexion Le Sens du service public, débattent de leur conception du mérite dans la fonction ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Volontariat, alternance… une stratégie qui attire les jeunes
La municipalité a réussi à doubler le nombre d’agents de moins de 30 ans en l’espace de quatre ans.
Le mérite est-il un gros mot dans la fonction publique ?
La fonction publique fait face à une grave et longue crise d’attractivité, à laquelle l’effervescence politique du moment ne changera rien. Pour y remédier, le ministre sortant, Stanislas Guerini, a remis au centre du jeu le concept de mérite. Une notion contestée, en raison, notamment, de processus d’évaluation jugés insuffisants.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Piscines : les stratégies des collectivités pour recruter leurs saisonniers
Après des années de tension estivale en matière de recrutement de maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS) et autres saisonniers pour surveiller leurs centres aquatiques, les collectivités déploient de nombreuses stratégies pour attirer des candidats. Parfois innovantes et inattendues !
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Le manque de maîtres-nageurs sauveteurs
Face aux addictions, comment accompagner les agents
Les conduites addictives peuvent retentir sur le travail, entraînant tensions ou accidents. Les prévenir implique de former le personnel, en particulier les encadrants, de l’outiller et de s’appuyer sur la médecine du travail.
