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Juridique - Page 103

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 06/05/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 mai 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Solde des congés annuels, agents réservistes, accident en télétravail : découvrez les sujets de la semaine.

Un examen des comptes
Copyright : Chaylek / Adobestock
Lutte contre la corruption 06/05/2024

Les marchés publics sous l’œil des juges financiers

Les chambres régionales des comptes jouent un rôle central dans la prévention des risques de corruption dans les marchés publics.

Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités, 48h en immersion auprès de la Mairie de Vesoul et de son maire (Horizons) Alain Chrétien, le 2 et 3 mai 2024.
Copyright : D.R.
Gestion des risques 06/05/2024

Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l’impasse

Alors que les collectivités locales ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des primes et franchises et résiliations unilatérales, un rapport gouvernemental signé par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, que "la Gazette" s'est procurée et publie en intégralité, tente de repenser le modèle.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/05/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 avril au 3 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 03/05/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mai 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

PortraitEricPeigne
Copyright : Cyril Chigot / Divergence pour La Gazette des Communes
[entretien] Éric Peigné 03/05/2024

« Le potentiel de renouvellement urbain des tissus peu denses est colossal »

Urbaniste et correspondant « ville durable » à la direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire, Eric Peigné plaide pour une densification douce de l’habitat, qui concilie sobriété foncière et aspirations des Français.

Copyright : lionel VALENTI - stock.adobe.com
Emploi public 03/05/2024

Secrétaire de mairie : tout savoir sur la loi du 30 décembre 2023

Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys, décrypte les dispositions de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

parapluie-protection_fonctionnelle
Copyright : Copyright by Maitree Boonkitpuwadon
assurance des collectivités 02/05/2024

Veillée d’armes chez les assureurs des collectivités

Alors que la ministre des Collectivités Dominique Faure, et Alain Chrétien, le maire de Vesoul (Haute-Saône), viennent de dévoiler, dans les journaux du groupe Ebra, un avant goût du rapport gouvernemental sur l'assurabilité des collectivités, La Gazette est allée à la rencontre des assureurs pour recueillir leurs principales attentes ...

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Commande publique 02/05/2024

Bientôt la fin des marchés publics de droit privé ?

Une semaine après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, c’est toute la sphère des juristes spécialistes des marchés publics qui s’agite. En cause, l’unification du contentieux de la commande publique auprès du juge administratif. Un détail ? Non, une révolution ! Explications.

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Copyright : Marta Sher - stock.adobe.com
FONCTION PUBLIQUE 02/05/2024

Ressources humaines : les données des collectivités à la loupe

Emploi, mouvement de personnels, temps de travail, formation, protection sociale, santé au travail… Publiée le 30 avril, la synthèse nationale des rapports sociaux uniques des collectivités à fin 2021 fourmille de données sur de nombreuses thématiques RH.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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