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Juridique - Page 1018
Les carences dans la mixité du logement social à Orléans mises en évidence par la CRC
La chambre régionale des comptes du Centre dénonce de fortes disparités entre les communes de l’agglomération, dans un rapport lu jeudi 27 septembre 2012.
Zone de sécurité prioritaire : Amiens peaufine son organisation
Avec la mise en oeuvre de la Zone de sécurité prioritaire le 25 septembre dernier, l’Etat veut reprendre pleinement le contrôle du quartier nord d’Amiens. Police et justice sont placées au premier ligne, tandis qu'élus et services municipaux devront « resserrer les liens avec les habitants ».
Le Jura en conflit avec son délégataire, une filiale d’Eiffage
Assigné fin juillet 2012 devant le tribunal administratif pour « imprévision », le département estime que Connectic 39 n’a pas rempli sa part du contrat et s’apprête à contre-attaquer.
Le FFSU veut contribuer aux zones de sécurité prioritaires
A l’occasion d’une rencontre avec le directeur général de la police nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait valoir dans une résolution datée du 19 septembre la nécessité d’associer les collectivités aux zones de sécurité prioritaires, mesure phare du ministère de l’Intérieur.
Erika : les collectivités bretonnes soulagées après le verdict
La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 la condamnation pénale du groupe pétrolier Total prononcée en appel en 2010, après la marée noire occasionnée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999. Une victoire pour les collectivités bretonnes, qui se disent « soulagées ».
Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées
C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.
AZF : les élus locaux réagissent après le verdict de la cour d’appel de Toulouse
Onze ans après l’accident chimique de l’usine chimique AZF de Langlade, la cour d’appel de Toulouse a condamné le 24 septembre 2012 la direction de Grande-Paroisse à 225 000 euros d’amende et le directeur de l’époque, Serge Biechlin, à trois ans de prison dont deux avec sursis, peine assortie d’une amende de 45 000 euros.
Montages immobiliers et concurrence – Introduction
Les montages contractuels sur le domaine ont pour objet, soit de mettre une dépendance domaniale à la disposition d’un opérateur, soit de lui céder un terrain, avec dans un cas comme dans l’autre, une obligation à sa charge de réaliser des équipements immobiliers dont certains, le cas échéant, reviendront à la collectivité ...
48 820 enfants et adolescents hébergés en établissements
Près de 50 000 enfants et adolescents en difficulté sociale étaient accueillis en 2008 en établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, selon les résultats d’une enquête de la Drees.
L’avis de verbalisation par PVe doit-il être laissé obligatoirement sur le véhicule ?
Non, ce n’est pas une obligation.
